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Les droits à RTT en cas de dispense de préavis sont maintenus
Un salarié dispensé d’exécuter son préavis ne peut être privé du bénéfice des jours de RTT auxquels il aurait eu droit s’il avait travaillé durant le préavis. Il doit donc percevoir à titre d’indemnité compensatrice la rémunération correspondant à ces jours de RTT non pris (Cass. Soc. 08/04/2009, n° 07-44068)
Cette décision est une déclinaison nouvelle de la règle selon laquelle la dispense par l’employeur de l’exécution du préavis n’entraîne pour le salarié aucune diminution des salaires et avantages qu’il aurait perçus s’il avait accompli son travail jusqu’à l’expiration du préavis.
Employeurs et salariés doivent tenir compte de cette solution dans l’établissement ou la vérification des soldes de tout compte en fin de contrat.