Dagan Droit Social, Partenaire des Relations Employeur - Salarié - Droit du travail » rémunération http://dagandroitsocial.com Fri, 25 May 2012 08:48:05 +0000 http://wordpress.org/?v=abc en hourly 1 Budget du CE et contributions patronales : le salaire des intérimaires est exclu de la base de calcul http://dagandroitsocial.com/budget-ce-contributions-employeur-interimaires/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=budget-ce-contributions-employeur-interimaires http://dagandroitsocial.com/budget-ce-contributions-employeur-interimaires/#comments Tue, 06 Apr 2010 07:57:24 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1374 Salariés protégés : l’impossibilité d’exercer les fonctions ne justifie pas la suspension du paiement du salaire
  • Le vote électronique est exclu pour la ratification par référendum d’un accord collectif
  • L’assiette de calcul de la majoration pour heures supplémentaires inclut les éléments de rémunération variable se rattachant directement à l’activité personnelle du salarié
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/budget-ce-contributions-employeur-interimaires/feed/ 0     Accident du travail : création d’une indemnité temporaire d’inaptitude http://dagandroitsocial.com/accident-du-travail-inapte-indemnite-temporaire-d%e2%80%99inaptitude/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=accident-du-travail-inapte-indemnite-temporaire-d%25e2%2580%2599inaptitude http://dagandroitsocial.com/accident-du-travail-inapte-indemnite-temporaire-d%e2%80%99inaptitude/#comments Sat, 20 Mar 2010 18:54:31 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1303 Accidents du travail et maladies professionnelles : nouvelle procédure d’instruction à partir du 1er janvier 2010
  • Indemnité de non concurrence due en cas de retraite
  • Loi de simplification du droit, CDD et inaptitude
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/accident-du-travail-inapte-indemnite-temporaire-d%e2%80%99inaptitude/feed/ 0     Le portage salarial relève des dispositions d’ordre public du Code du travail http://dagandroitsocial.com/le-portage-salarial-releve-des-dispositions-d%e2%80%99ordre-public-du-code-du-travail/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=le-portage-salarial-releve-des-dispositions-d%25e2%2580%2599ordre-public-du-code-du-travail http://dagandroitsocial.com/le-portage-salarial-releve-des-dispositions-d%e2%80%99ordre-public-du-code-du-travail/#comments Wed, 17 Mar 2010 09:11:56 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1297 Article L.1224-1 du Code du travail : le transfert des moyens d’exploitation peut être indirect
  • Une bizarrerie procédurale : les recours contre les avis du médecin du travail s’exercent auprès de l’inspecteur du travail
  • Une permanence téléphonique assurée en dehors du temps de travail depuis le domicile du salarié constitue une astreinte
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/le-portage-salarial-releve-des-dispositions-d%e2%80%99ordre-public-du-code-du-travail/feed/ 0     Cotisations sur les stocks options http://dagandroitsocial.com/cotisations-sur-les-stocks-options/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=cotisations-sur-les-stocks-options http://dagandroitsocial.com/cotisations-sur-les-stocks-options/#comments Mon, 01 Mar 2010 17:50:37 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1234 Un plan de stocks-options ne peut pas prévoir la caducité des options en cas de faute grave du salarié
  • L’indemnité versée pour démission du conjoint en cas de mutation est une rémunération soumise à cotisations de sécurité sociale
  • Sécurité sociale : assiette forfaitaire des cotisations
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/cotisations-sur-les-stocks-options/feed/ 0     Salariés protégés : l’impossibilité d’exercer les fonctions ne justifie pas la suspension du paiement du salaire http://dagandroitsocial.com/salaries-proteges-limpossibilite-dexercer-les-fonctions-ne-justifie-pas-la-suspension-du-paiement-du-salaire/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=salaries-proteges-limpossibilite-dexercer-les-fonctions-ne-justifie-pas-la-suspension-du-paiement-du-salaire http://dagandroitsocial.com/salaries-proteges-limpossibilite-dexercer-les-fonctions-ne-justifie-pas-la-suspension-du-paiement-du-salaire/#comments Fri, 05 Feb 2010 09:37:30 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1197 Période probatoire et salariés protégés : les excès de la Cour de cassation
  • Travailleurs handicapés : report au 31 juillet 2010 du paiement de la contribution majorée pour les établissements de moins de 50 salariés
  • La suspension du permis de conduire, cause de licenciement
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/salaries-proteges-limpossibilite-dexercer-les-fonctions-ne-justifie-pas-la-suspension-du-paiement-du-salaire/feed/ 0     Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 http://dagandroitsocial.com/loi-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2010/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=loi-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2010 http://dagandroitsocial.com/loi-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2010/#comments Mon, 04 Jan 2010 08:51:27 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1139 Les grandes lignes du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2010
  • L’indemnité versée pour démission du conjoint en cas de mutation est une rémunération soumise à cotisations de sécurité sociale
  • Plafonds de la Sécurité Sociale pour 2009
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/loi-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2010/feed/ 0     Egalité salariale : seules des raisons objectives et pertinentes peuvent justifier une différence de traitement http://dagandroitsocial.com/egalite-salariale-seules-des-raisons-objectives-et-pertinentes-peuvent-justifier-une-difference-de-traitement/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=egalite-salariale-seules-des-raisons-objectives-et-pertinentes-peuvent-justifier-une-difference-de-traitement http://dagandroitsocial.com/egalite-salariale-seules-des-raisons-objectives-et-pertinentes-peuvent-justifier-une-difference-de-traitement/#comments Thu, 19 Nov 2009 08:16:14 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1093 Egalité salariale : les diplômes peuvent justifier une différence de salaire
  • Egalité salariale et travail de valeur égale
  • Les messages diffusés via Facebook peuvent justifier un licenciement
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/egalite-salariale-seules-des-raisons-objectives-et-pertinentes-peuvent-justifier-une-difference-de-traitement/feed/ 0     Les journalistes pigistes réguliers n’ont pas de droit au maintien de leur rémunération http://dagandroitsocial.com/les-journalistes-pigistes-reguliers-n%e2%80%99ont-pas-de-droit-au-maintien-de-leur-remuneration/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=les-journalistes-pigistes-reguliers-n%25e2%2580%2599ont-pas-de-droit-au-maintien-de-leur-remuneration http://dagandroitsocial.com/les-journalistes-pigistes-reguliers-n%e2%80%99ont-pas-de-droit-au-maintien-de-leur-remuneration/#comments Tue, 10 Nov 2009 18:57:56 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1072 Rémunération variable et charge de la preuve
  • L’assiette de calcul de la majoration pour heures supplémentaires inclut les éléments de rémunération variable se rattachant directement à l’activité personnelle du salarié
  • Modification de la rémunération contractuelle et prise d’acte
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/les-journalistes-pigistes-reguliers-n%e2%80%99ont-pas-de-droit-au-maintien-de-leur-remuneration/feed/ 0     Un test professionnel se déroule en dehors des conditions normales d’emploi http://dagandroitsocial.com/un-test-professionnel-se-deroule-en-dehors-des-conditions-normales-d%e2%80%99emploi/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=un-test-professionnel-se-deroule-en-dehors-des-conditions-normales-d%25e2%2580%2599emploi http://dagandroitsocial.com/un-test-professionnel-se-deroule-en-dehors-des-conditions-normales-d%e2%80%99emploi/#comments Thu, 05 Nov 2009 15:54:30 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1058 Droits et devoirs des demandeurs d’emploi
  • Formation et adaptation à l’emploi : l’employeur défaillant doit réparation
  • La mention « BBR » caractérise le délit d’offre d’emploi discriminatoire
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/un-test-professionnel-se-deroule-en-dehors-des-conditions-normales-d%e2%80%99emploi/feed/ 0     L’assiette de calcul de la majoration pour heures supplémentaires inclut les éléments de rémunération variable se rattachant directement à l’activité personnelle du salarié http://dagandroitsocial.com/l%e2%80%99assiette-de-calcul-de-la-majoration-pour-heures-supplementaires-inclut-les-elements-de-remuneration-variable-se-rattachant-directement-a-l%e2%80%99activite-personnelle-du-salarie/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=l%25e2%2580%2599assiette-de-calcul-de-la-majoration-pour-heures-supplementaires-inclut-les-elements-de-remuneration-variable-se-rattachant-directement-a-l%25e2%2580%2599activite-personnelle-du-salarie http://dagandroitsocial.com/l%e2%80%99assiette-de-calcul-de-la-majoration-pour-heures-supplementaires-inclut-les-elements-de-remuneration-variable-se-rattachant-directement-a-l%e2%80%99activite-personnelle-du-salarie/#comments Sat, 31 Oct 2009 07:08:40 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1053 Rémunération variable et charge de la preuve
  • De l’importance pour l’employeur de comptabiliser les heures de travail
  • L’employeur doit fournir les éléments établissant l’étendue du secteur d’activité en cas de licenciement économique
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/l%e2%80%99assiette-de-calcul-de-la-majoration-pour-heures-supplementaires-inclut-les-elements-de-remuneration-variable-se-rattachant-directement-a-l%e2%80%99activite-personnelle-du-salarie/feed/ 0     La preuve du nombre de jours travaillés en cas de forfait jours incombe aux deux parties http://dagandroitsocial.com/la-preuve-du-nombre-de-jours-travailles-en-cas-de-forfait-jours-incombe-aux-deux-parties/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=la-preuve-du-nombre-de-jours-travailles-en-cas-de-forfait-jours-incombe-aux-deux-parties http://dagandroitsocial.com/la-preuve-du-nombre-de-jours-travailles-en-cas-de-forfait-jours-incombe-aux-deux-parties/#comments Fri, 16 Oct 2009 08:21:25 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=937 Forfait jours : preuve du dépassement
  • Forfait jours dans la Chimie
  • Forfait-jours et travail dissimulé
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/la-preuve-du-nombre-de-jours-travailles-en-cas-de-forfait-jours-incombe-aux-deux-parties/feed/ 0     Le statut de VRP suppose que soit fixé un secteur géographique précis ou une catégorie de clientèle http://dagandroitsocial.com/le-statut-de-vrp-suppose-que-soit-fixe-un-secteur-geographique-precis-ou-une-categorie-de-clientele/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=le-statut-de-vrp-suppose-que-soit-fixe-un-secteur-geographique-precis-ou-une-categorie-de-clientele http://dagandroitsocial.com/le-statut-de-vrp-suppose-que-soit-fixe-un-secteur-geographique-precis-ou-une-categorie-de-clientele/#comments Sat, 03 Oct 2009 15:51:25 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=857 Mobilité géographique temporaire : l’information du salarié doit être précise et complète
  • L’employeur doit fournir les éléments établissant l’étendue du secteur d’activité en cas de licenciement économique
  • Clause de non concurrence déguisée en clause de clientèle
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/le-statut-de-vrp-suppose-que-soit-fixe-un-secteur-geographique-precis-ou-une-categorie-de-clientele/feed/ 0     L’indemnité versée pour démission du conjoint en cas de mutation est une rémunération soumise à cotisations de sécurité sociale http://dagandroitsocial.com/l%e2%80%99indemnite-versee-pour-demission-du-conjoint-en-cas-de-mutation-est-une-remuneration-soumise-a-cotisations-de-securite-sociale/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=l%25e2%2580%2599indemnite-versee-pour-demission-du-conjoint-en-cas-de-mutation-est-une-remuneration-soumise-a-cotisations-de-securite-sociale http://dagandroitsocial.com/l%e2%80%99indemnite-versee-pour-demission-du-conjoint-en-cas-de-mutation-est-une-remuneration-soumise-a-cotisations-de-securite-sociale/#comments Mon, 28 Sep 2009 05:48:32 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=834 Sécurité sociale : assiette forfaitaire des cotisations
  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
  • Plafonds de la Sécurité Sociale pour 2009
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/l%e2%80%99indemnite-versee-pour-demission-du-conjoint-en-cas-de-mutation-est-une-remuneration-soumise-a-cotisations-de-securite-sociale/feed/ 0     Une permanence téléphonique assurée en dehors du temps de travail depuis le domicile du salarié constitue une astreinte http://dagandroitsocial.com/une-permanence-telephonique-assuree-en-dehors-du-temps-de-travail-depuis-le-domicile-du-salarie-constitue-une-astreinte/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=une-permanence-telephonique-assuree-en-dehors-du-temps-de-travail-depuis-le-domicile-du-salarie-constitue-une-astreinte http://dagandroitsocial.com/une-permanence-telephonique-assuree-en-dehors-du-temps-de-travail-depuis-le-domicile-du-salarie-constitue-une-astreinte/#comments Thu, 17 Sep 2009 07:59:34 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=658 Réforme du temps de travail – Décret d’application
  • Cocktails et temps de travail : joindre l’utile à l’agréable ?
  • La Cour de cassation protège le choix de son domicile par le salarié
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/une-permanence-telephonique-assuree-en-dehors-du-temps-de-travail-depuis-le-domicile-du-salarie-constitue-une-astreinte/feed/ 0     Rappel sur la définition de cadre dirigeant http://dagandroitsocial.com/rappel-sur-la-definition-de-cadre-dirigeant/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=rappel-sur-la-definition-de-cadre-dirigeant http://dagandroitsocial.com/rappel-sur-la-definition-de-cadre-dirigeant/#comments Tue, 15 Sep 2009 08:23:53 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=649 Responsabilité pénale du dirigeant : déléguer ne suffit pas
  • La production en justice de documents couverts par le secret professionnel
  • Désignation des membres du CHSCT : c’est le collège désignatif qui décide du mode de scrutin !
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/rappel-sur-la-definition-de-cadre-dirigeant/feed/ 0     Loi HADOPI et droit social http://dagandroitsocial.com/loi-hadopi-et-droit-social/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=loi-hadopi-et-droit-social http://dagandroitsocial.com/loi-hadopi-et-droit-social/#comments Wed, 17 Jun 2009 22:52:12 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=483 Les journalistes pigistes réguliers n’ont pas de droit au maintien de leur rémunération
  • Nouveau régime social des indemnités de rupture
  • La loi de simplification du droit est publiée
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/loi-hadopi-et-droit-social/feed/ 0     Les droits à RTT en cas de dispense de préavis sont maintenus http://dagandroitsocial.com/les-droits-a-rtt-en-cas-de-dispense-de-preavis-sont-maintenus/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=les-droits-a-rtt-en-cas-de-dispense-de-preavis-sont-maintenus http://dagandroitsocial.com/les-droits-a-rtt-en-cas-de-dispense-de-preavis-sont-maintenus/#comments Thu, 14 May 2009 22:40:36 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=473 Prise d’acte et préavis
  • Prise d’acte et condamnation du salarié au préavis
  • CRP, licenciement sans cause réelle et sérieuse, et préavis
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/les-droits-a-rtt-en-cas-de-dispense-de-preavis-sont-maintenus/feed/ 0     Réforme du temps de travail – Décret d’application http://dagandroitsocial.com/reforme-du-temps-de-travail-decret-d%e2%80%99application/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=reforme-du-temps-de-travail-decret-d%25e2%2580%2599application http://dagandroitsocial.com/reforme-du-temps-de-travail-decret-d%e2%80%99application/#comments Thu, 13 Nov 2008 23:32:15 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=380 Une permanence téléphonique assurée en dehors du temps de travail depuis le domicile du salarié constitue une astreinte
  • Temps d’habillage : pas de contrepartie sans obligation d’y procéder sur le lieu de travail
  • Modulation du temps de travail : l’accord collectif ne suffit plus
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/reforme-du-temps-de-travail-decret-d%e2%80%99application/feed/ 0     Rémunération variable et charge de la preuve http://dagandroitsocial.com/remuneration-variable-et-charge-de-la-preuve/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=remuneration-variable-et-charge-de-la-preuve http://dagandroitsocial.com/remuneration-variable-et-charge-de-la-preuve/#comments Fri, 31 Oct 2008 07:43:20 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=350 L’assiette de calcul de la majoration pour heures supplémentaires inclut les éléments de rémunération variable se rattachant directement à l’activité personnelle du salarié
  • Les journalistes pigistes réguliers n’ont pas de droit au maintien de leur rémunération
  • La révision unilatérale des objectifs est possible
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/remuneration-variable-et-charge-de-la-preuve/feed/ 0