Dagan Droit Social, Partenaire des Relations Employeur - Salarié - Droit du travail » mandat http://dagandroitsocial.com Tue, 24 Jan 2012 13:30:50 +0000 http://wordpress.org/?v=abc en hourly 1 Le conseiller du salarié reste protégé 12 mois après la fin de son mandat http://dagandroitsocial.com/le-conseiller-du-salarie-reste-protege-12-mois-apres-la-fin-de-son-mandat/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=le-conseiller-du-salarie-reste-protege-12-mois-apres-la-fin-de-son-mandat http://dagandroitsocial.com/le-conseiller-du-salarie-reste-protege-12-mois-apres-la-fin-de-son-mandat/#comments Mon, 22 Feb 2010 10:00:44 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1228 Point de départ de la protection du conseiller du salarié et du conseiller prud’homal
  • Licenciement d’un salarié protégé : questions de procédure
  • La Cour de cassation protège le choix de son domicile par le salarié
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/le-conseiller-du-salarie-reste-protege-12-mois-apres-la-fin-de-son-mandat/feed/ 0     15 jours pour contester la durée des mandats résultant d’un protocole préélectoral http://dagandroitsocial.com/15-jours-pour-contester-la-duree-des-mandats-resultant-d%e2%80%99un-protocole-preelectoral/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=15-jours-pour-contester-la-duree-des-mandats-resultant-d%25e2%2580%2599un-protocole-preelectoral http://dagandroitsocial.com/15-jours-pour-contester-la-duree-des-mandats-resultant-d%e2%80%99un-protocole-preelectoral/#comments Thu, 11 Feb 2010 07:04:39 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1206 Le dernier jour du délai pour contester des élections
  • Attention aux erreurs sur les mandats du salarié pour lequel on demande l’autorisation de licenciement !
  • La preuve du nombre de jours travaillés en cas de forfait jours incombe aux deux parties
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/15-jours-pour-contester-la-duree-des-mandats-resultant-d%e2%80%99un-protocole-preelectoral/feed/ 0     Attention aux erreurs sur les mandats du salarié pour lequel on demande l’autorisation de licenciement ! http://dagandroitsocial.com/attention-aux-erreurs-sur-les-mandats-du-salarie-dont-on-demande-l%e2%80%99autorisation-de-licenciement/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=attention-aux-erreurs-sur-les-mandats-du-salarie-dont-on-demande-l%25e2%2580%2599autorisation-de-licenciement http://dagandroitsocial.com/attention-aux-erreurs-sur-les-mandats-du-salarie-dont-on-demande-l%e2%80%99autorisation-de-licenciement/#comments Sat, 16 Jan 2010 14:35:25 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1160 Licenciement d’un salarié protégé : questions de procédure
  • Comment licencier un salarié étranger protégé qui ne peut plus travailler en France ?
  • Protection du salarié qui demande l’organisation d’élections
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/attention-aux-erreurs-sur-les-mandats-du-salarie-dont-on-demande-l%e2%80%99autorisation-de-licenciement/feed/ 0     Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 http://dagandroitsocial.com/loi-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2010/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=loi-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2010 http://dagandroitsocial.com/loi-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2010/#comments Mon, 04 Jan 2010 08:51:27 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1139 Les grandes lignes du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2010
  • L’indemnité versée pour démission du conjoint en cas de mutation est une rémunération soumise à cotisations de sécurité sociale
  • Plafonds de la Sécurité Sociale pour 2009
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/loi-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2010/feed/ 0     Comment licencier un salarié étranger protégé qui ne peut plus travailler en France ? http://dagandroitsocial.com/comment-licencier-un-salarie-etranger-protege-qui-ne-peut-plus-travailler-en-france/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=comment-licencier-un-salarie-etranger-protege-qui-ne-peut-plus-travailler-en-france http://dagandroitsocial.com/comment-licencier-un-salarie-etranger-protege-qui-ne-peut-plus-travailler-en-france/#comments Thu, 17 Dec 2009 08:22:21 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1129 Le conseiller du salarié reste protégé 12 mois après la fin de son mandat
  • Licenciement d’un salarié protégé : questions de procédure
  • La mise à la retraite d’un salarié protégé ne peut intervenir sans entretien préalable
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/comment-licencier-un-salarie-etranger-protege-qui-ne-peut-plus-travailler-en-france/feed/ 0     Le DRH d’une société mère peut licencier les salariés de ses filiales http://dagandroitsocial.com/le-drh-dune-societe-mere-peut-licencier-les-salaries-de-ses-filiales/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=le-drh-dune-societe-mere-peut-licencier-les-salaries-de-ses-filiales http://dagandroitsocial.com/le-drh-dune-societe-mere-peut-licencier-les-salaries-de-ses-filiales/#comments Mon, 12 Oct 2009 07:51:41 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=891 Comment licencier un salarié étranger protégé qui ne peut plus travailler en France ?
  • L’acquisition de parts sociales d’une société concurrente n’est pas, à elle seule, un manquement à la loyauté
  • La Cour de cassation sonne le glas des clauses de mobilité intra-groupe
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/le-drh-dune-societe-mere-peut-licencier-les-salaries-de-ses-filiales/feed/ 0     La mise à la retraite d’un salarié protégé ne peut intervenir sans entretien préalable http://dagandroitsocial.com/la-mise-a-la-retraite-d%e2%80%99un-salarie-protege-ne-peut-intervenir-sans-entretien-prealable/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=la-mise-a-la-retraite-d%25e2%2580%2599un-salarie-protege-ne-peut-intervenir-sans-entretien-prealable http://dagandroitsocial.com/la-mise-a-la-retraite-d%e2%80%99un-salarie-protege-ne-peut-intervenir-sans-entretien-prealable/#comments Tue, 08 Sep 2009 09:35:43 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=627 Comment licencier un salarié étranger protégé qui ne peut plus travailler en France ?
  • Une mise à pied notifiée par téléphone ne peut justifier l’interdiction faite au salarié d’accéder à son poste
  • Licenciement d’un salarié protégé : questions de procédure
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/la-mise-a-la-retraite-d%e2%80%99un-salarie-protege-ne-peut-intervenir-sans-entretien-prealable/feed/ 0