Dagan Droit Social, Partenaire des Relations Employeur - Salarié - Droit du travail » heures supplémentaires http://dagandroitsocial.com Fri, 25 May 2012 08:48:05 +0000 http://wordpress.org/?v=abc en hourly 1 Le paiement des heures complémentaires ne peut être remplacé par un repos http://dagandroitsocial.com/le-paiement-des-heures-complementaires-ne-peut-etre-remplace-par-un-repos/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=le-paiement-des-heures-complementaires-ne-peut-etre-remplace-par-un-repos http://dagandroitsocial.com/le-paiement-des-heures-complementaires-ne-peut-etre-remplace-par-un-repos/#comments Wed, 10 Mar 2010 12:06:16 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1269 De l’importance pour l’employeur de comptabiliser les heures de travail
  • L’assiette de calcul de la majoration pour heures supplémentaires inclut les éléments de rémunération variable se rattachant directement à l’activité personnelle du salarié
  • Supprimer le repos dominical est une modification du contrat de travail
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/le-paiement-des-heures-complementaires-ne-peut-etre-remplace-par-un-repos/feed/ 0     L’assiette de calcul de la majoration pour heures supplémentaires inclut les éléments de rémunération variable se rattachant directement à l’activité personnelle du salarié http://dagandroitsocial.com/l%e2%80%99assiette-de-calcul-de-la-majoration-pour-heures-supplementaires-inclut-les-elements-de-remuneration-variable-se-rattachant-directement-a-l%e2%80%99activite-personnelle-du-salarie/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=l%25e2%2580%2599assiette-de-calcul-de-la-majoration-pour-heures-supplementaires-inclut-les-elements-de-remuneration-variable-se-rattachant-directement-a-l%25e2%2580%2599activite-personnelle-du-salarie http://dagandroitsocial.com/l%e2%80%99assiette-de-calcul-de-la-majoration-pour-heures-supplementaires-inclut-les-elements-de-remuneration-variable-se-rattachant-directement-a-l%e2%80%99activite-personnelle-du-salarie/#comments Sat, 31 Oct 2009 07:08:40 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1053 Rémunération variable et charge de la preuve
  • De l’importance pour l’employeur de comptabiliser les heures de travail
  • L’employeur doit fournir les éléments établissant l’étendue du secteur d’activité en cas de licenciement économique
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/l%e2%80%99assiette-de-calcul-de-la-majoration-pour-heures-supplementaires-inclut-les-elements-de-remuneration-variable-se-rattachant-directement-a-l%e2%80%99activite-personnelle-du-salarie/feed/ 0     La preuve du nombre de jours travaillés en cas de forfait jours incombe aux deux parties http://dagandroitsocial.com/la-preuve-du-nombre-de-jours-travailles-en-cas-de-forfait-jours-incombe-aux-deux-parties/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=la-preuve-du-nombre-de-jours-travailles-en-cas-de-forfait-jours-incombe-aux-deux-parties http://dagandroitsocial.com/la-preuve-du-nombre-de-jours-travailles-en-cas-de-forfait-jours-incombe-aux-deux-parties/#comments Fri, 16 Oct 2009 08:21:25 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=937 Forfait jours : preuve du dépassement
  • Forfait jours dans la Chimie
  • Forfait-jours et travail dissimulé
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/la-preuve-du-nombre-de-jours-travailles-en-cas-de-forfait-jours-incombe-aux-deux-parties/feed/ 0     Rappel sur la définition de cadre dirigeant http://dagandroitsocial.com/rappel-sur-la-definition-de-cadre-dirigeant/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=rappel-sur-la-definition-de-cadre-dirigeant http://dagandroitsocial.com/rappel-sur-la-definition-de-cadre-dirigeant/#comments Tue, 15 Sep 2009 08:23:53 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=649 Responsabilité pénale du dirigeant : déléguer ne suffit pas
  • La production en justice de documents couverts par le secret professionnel
  • Désignation des membres du CHSCT : c’est le collège désignatif qui décide du mode de scrutin !
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/rappel-sur-la-definition-de-cadre-dirigeant/feed/ 0     Réforme du temps de travail – Décret d’application http://dagandroitsocial.com/reforme-du-temps-de-travail-decret-d%e2%80%99application/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=reforme-du-temps-de-travail-decret-d%25e2%2580%2599application http://dagandroitsocial.com/reforme-du-temps-de-travail-decret-d%e2%80%99application/#comments Thu, 13 Nov 2008 23:32:15 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=380 Une permanence téléphonique assurée en dehors du temps de travail depuis le domicile du salarié constitue une astreinte
  • Temps d’habillage : pas de contrepartie sans obligation d’y procéder sur le lieu de travail
  • Modulation du temps de travail : l’accord collectif ne suffit plus
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/reforme-du-temps-de-travail-decret-d%e2%80%99application/feed/ 0