Dagan Droit Social, Partenaire des Relations Employeur - Salarié - Droit du travail » faute grave http://dagandroitsocial.com Fri, 25 May 2012 08:48:05 +0000 http://wordpress.org/?v=abc en hourly 1 De l’importance pour l’employeur de comptabiliser les heures de travail http://dagandroitsocial.com/comptabiliser-heures-travail/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=comptabiliser-heures-travail http://dagandroitsocial.com/comptabiliser-heures-travail/#comments Mon, 13 Dec 2010 15:09:36 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1627 L’assiette de calcul de la majoration pour heures supplémentaires inclut les éléments de rémunération variable se rattachant directement à l’activité personnelle du salarié
  • De l’importance des règles de confidentialité informatique
  • Le solde d’heures de DIF doit désormais figurer sur le certificat de travail
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/comptabiliser-heures-travail/feed/ 0     Clause de non concurrence : le droit à réparation du salarié en cas de respect d’une clause nulle http://dagandroitsocial.com/clause-de-non-concurrence-le-droit-a-reparation-du-salarie-en-cas-de-respect-d%e2%80%99une-clause-nulle/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=clause-de-non-concurrence-le-droit-a-reparation-du-salarie-en-cas-de-respect-d%25e2%2580%2599une-clause-nulle http://dagandroitsocial.com/clause-de-non-concurrence-le-droit-a-reparation-du-salarie-en-cas-de-respect-d%e2%80%99une-clause-nulle/#comments Thu, 04 Mar 2010 08:06:40 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1238 Une clause de non concurrence couvrant tout le territoire français n’est pas ipso facto nulle
  • Clause de non concurrence déguisée en clause de clientèle
  • Le délai pour renoncer à une clause de non concurrence ne peut être prolongé
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/clause-de-non-concurrence-le-droit-a-reparation-du-salarie-en-cas-de-respect-d%e2%80%99une-clause-nulle/feed/ 0     Mobilité géographique temporaire : l’information du salarié doit être précise et complète http://dagandroitsocial.com/mobilite-geographique-temporaire-l%e2%80%99information-du-salarie-doit-etre-precise-et-complete/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=mobilite-geographique-temporaire-l%25e2%2580%2599information-du-salarie-doit-etre-precise-et-complete http://dagandroitsocial.com/mobilite-geographique-temporaire-l%e2%80%99information-du-salarie-doit-etre-precise-et-complete/#comments Thu, 25 Feb 2010 09:20:37 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1232 La Cour de cassation sonne le glas des clauses de mobilité intra-groupe
  • Le statut de VRP suppose que soit fixé un secteur géographique précis ou une catégorie de clientèle
  • L’accord du salarié pour le renouvellement de l’essai doit être exprès
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/mobilite-geographique-temporaire-l%e2%80%99information-du-salarie-doit-etre-precise-et-complete/feed/ 0     Une mise à pied conservatoire n’exclut pas le prononcé ultérieur d’un licenciement non disciplinaire http://dagandroitsocial.com/une-mise-a-pied-conservatoire-nexclut-pas-le-prononce-ulterieur-d%e2%80%99un-licenciement-non-disciplinaire/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=une-mise-a-pied-conservatoire-nexclut-pas-le-prononce-ulterieur-d%25e2%2580%2599un-licenciement-non-disciplinaire http://dagandroitsocial.com/une-mise-a-pied-conservatoire-nexclut-pas-le-prononce-ulterieur-d%e2%80%99un-licenciement-non-disciplinaire/#comments Tue, 16 Feb 2010 13:32:29 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1212 La durée maximale de la mise à pied disciplinaire doit figurer dans le règlement intérieur
  • Une mise à pied notifiée par téléphone ne peut justifier l’interdiction faite au salarié d’accéder à son poste
  • La mise à la retraite d’un salarié protégé ne peut intervenir sans entretien préalable
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/une-mise-a-pied-conservatoire-nexclut-pas-le-prononce-ulterieur-d%e2%80%99un-licenciement-non-disciplinaire/feed/ 0     La production en justice de documents couverts par le secret professionnel http://dagandroitsocial.com/la-production-en-justice-de-documents-couverts-par-le-secret-professionnel/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=la-production-en-justice-de-documents-couverts-par-le-secret-professionnel http://dagandroitsocial.com/la-production-en-justice-de-documents-couverts-par-le-secret-professionnel/#comments Wed, 20 Jan 2010 09:25:32 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1164 Un test professionnel se déroule en dehors des conditions normales d’emploi
  • Mentions Légales
  • Le vote électronique est exclu pour la ratification par référendum d’un accord collectif
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/la-production-en-justice-de-documents-couverts-par-le-secret-professionnel/feed/ 0     Le refus réitéré de se rendre à une visite médicale obligatoire constitue une faute grave http://dagandroitsocial.com/le-refus-reitere-de-se-rendre-a-une-visite-medicale-obligatoire-constitue-une-faute-grave/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=le-refus-reitere-de-se-rendre-a-une-visite-medicale-obligatoire-constitue-une-faute-grave http://dagandroitsocial.com/le-refus-reitere-de-se-rendre-a-une-visite-medicale-obligatoire-constitue-une-faute-grave/#comments Tue, 17 Nov 2009 10:11:17 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1091 Nécessaire indemnisation en l’absence de visite médicale d’embauche
  • De l’importance d’organiser la visite de reprise…
  • L’inaptitude peut être constatée en dehors d’une visite de reprise
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/le-refus-reitere-de-se-rendre-a-une-visite-medicale-obligatoire-constitue-une-faute-grave/feed/ 0     Un plan de stocks-options ne peut pas prévoir la caducité des options en cas de faute grave du salarié http://dagandroitsocial.com/un-plan-de-stocks-options-ne-peut-pas-prevoir-la-caducite-des-options-en-cas-de-faute-grave-du-salarie/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=un-plan-de-stocks-options-ne-peut-pas-prevoir-la-caducite-des-options-en-cas-de-faute-grave-du-salarie http://dagandroitsocial.com/un-plan-de-stocks-options-ne-peut-pas-prevoir-la-caducite-des-options-en-cas-de-faute-grave-du-salarie/#comments Fri, 06 Nov 2009 11:00:31 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1062 Il est possible de licencier pour faute grave un salarié qui a refusé une rétrogradation
  • La faute grave ne peut pas justifier en tant que telle la suppression d’une prime
  • Cotisations sur les stocks options
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/un-plan-de-stocks-options-ne-peut-pas-prevoir-la-caducite-des-options-en-cas-de-faute-grave-du-salarie/feed/ 0     La suspension du permis de conduire, cause de licenciement http://dagandroitsocial.com/la-suspension-du-permis-de-conduire-cause-de-licenciement/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=la-suspension-du-permis-de-conduire-cause-de-licenciement http://dagandroitsocial.com/la-suspension-du-permis-de-conduire-cause-de-licenciement/#comments Wed, 28 Oct 2009 12:36:49 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1039 Salariés protégés : l’impossibilité d’exercer les fonctions ne justifie pas la suspension du paiement du salaire
  • L’employeur doit fournir les éléments établissant l’étendue du secteur d’activité en cas de licenciement économique
  • Véhicule de fonction : son sort en cas de suspension du contrat de travail
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/la-suspension-du-permis-de-conduire-cause-de-licenciement/feed/ 0     L’acquisition de parts sociales d’une société concurrente n’est pas, à elle seule, un manquement à la loyauté http://dagandroitsocial.com/l%e2%80%99acquisition-de-parts-sociales-d%e2%80%99une-societe-concurrente-n%e2%80%99est-pas-a-elle-seule-un-manquement-a-la-loyaute/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=l%25e2%2580%2599acquisition-de-parts-sociales-d%25e2%2580%2599une-societe-concurrente-n%25e2%2580%2599est-pas-a-elle-seule-un-manquement-a-la-loyaute http://dagandroitsocial.com/l%e2%80%99acquisition-de-parts-sociales-d%e2%80%99une-societe-concurrente-n%e2%80%99est-pas-a-elle-seule-un-manquement-a-la-loyaute/#comments Tue, 27 Oct 2009 08:20:03 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1032 Pouvoir disciplinaire : une seule sanction en cas de pluralité de fautes connues simultanément
  • Le DRH d’une société mère peut licencier les salariés de ses filiales
  • Harcèlement : son existence caractérise un manquement d’obligation de sécurité de résultat
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/l%e2%80%99acquisition-de-parts-sociales-d%e2%80%99une-societe-concurrente-n%e2%80%99est-pas-a-elle-seule-un-manquement-a-la-loyaute/feed/ 0     La Cour de cassation protège le choix de son domicile par le salarié http://dagandroitsocial.com/la-cour-de-cassation-protege-le-choix-de-son-domicile-par-le-salarie/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=la-cour-de-cassation-protege-le-choix-de-son-domicile-par-le-salarie http://dagandroitsocial.com/la-cour-de-cassation-protege-le-choix-de-son-domicile-par-le-salarie/#comments Mon, 26 Oct 2009 08:37:58 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1025 Une permanence téléphonique assurée en dehors du temps de travail depuis le domicile du salarié constitue une astreinte
  • La Cour de cassation sonne le glas des clauses de mobilité intra-groupe
  • Licenciement d’un salarié protégé : questions de procédure
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/la-cour-de-cassation-protege-le-choix-de-son-domicile-par-le-salarie/feed/ 0     Le licenciement d’un salarié qui dénonce un harcèlement à tort, mais de bonne foi, est nul http://dagandroitsocial.com/le-licenciement-d%e2%80%99un-salarie-qui-denonce-un-harcelement-a-tort-mais-de-bonne-foi-est-nul/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=le-licenciement-d%25e2%2580%2599un-salarie-qui-denonce-un-harcelement-a-tort-mais-de-bonne-foi-est-nul http://dagandroitsocial.com/le-licenciement-d%e2%80%99un-salarie-qui-denonce-un-harcelement-a-tort-mais-de-bonne-foi-est-nul/#comments Sun, 19 Apr 2009 22:27:35 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=456 Le harcèlement moral ne présuppose pas l’intention de nuire de son auteur
  • Harcèlement moral et sexuel : harmonisation des peines
  • Le harcèlement moral est vite arrivé !
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/le-licenciement-d%e2%80%99un-salarie-qui-denonce-un-harcelement-a-tort-mais-de-bonne-foi-est-nul/feed/ 0     Il est possible de licencier pour faute grave un salarié qui a refusé une rétrogradation http://dagandroitsocial.com/il-est-possible-de-licencier-pour-faute-grave-un-salarie-qui-a-refuse-une-retrogradation/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=il-est-possible-de-licencier-pour-faute-grave-un-salarie-qui-a-refuse-une-retrogradation http://dagandroitsocial.com/il-est-possible-de-licencier-pour-faute-grave-un-salarie-qui-a-refuse-une-retrogradation/#comments Wed, 25 Mar 2009 21:36:52 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=445 Un plan de stocks-options ne peut pas prévoir la caducité des options en cas de faute grave du salarié
  • La faute grave ne peut pas justifier en tant que telle la suppression d’une prime
  • Le refus réitéré de se rendre à une visite médicale obligatoire constitue une faute grave
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/il-est-possible-de-licencier-pour-faute-grave-un-salarie-qui-a-refuse-une-retrogradation/feed/ 0     La faute grave ne peut pas justifier en tant que telle la suppression d’une prime http://dagandroitsocial.com/la-faute-grave-ne-peut-pas-justifier-en-tant-que-telle-la-suppression-dune-prime/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=la-faute-grave-ne-peut-pas-justifier-en-tant-que-telle-la-suppression-dune-prime http://dagandroitsocial.com/la-faute-grave-ne-peut-pas-justifier-en-tant-que-telle-la-suppression-dune-prime/#comments Tue, 17 Mar 2009 21:16:26 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=441 Un plan de stocks-options ne peut pas prévoir la caducité des options en cas de faute grave du salarié
  • Il est possible de licencier pour faute grave un salarié qui a refusé une rétrogradation
  • Suppression d’une prime non contractualisée
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/la-faute-grave-ne-peut-pas-justifier-en-tant-que-telle-la-suppression-dune-prime/feed/ 0