Dagan Droit Social, Partenaire des Relations Employeur - Salarié - Droit du travail » employeur http://dagandroitsocial.com Fri, 25 May 2012 08:48:05 +0000 http://wordpress.org/?v=abc en hourly 1 Prise d’acte et condamnation du salarié au préavis http://dagandroitsocial.com/prise-d%e2%80%99acte-preavis/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=prise-d%25e2%2580%2599acte-preavis http://dagandroitsocial.com/prise-d%e2%80%99acte-preavis/#comments Sat, 25 Jun 2011 16:13:31 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1698 Prise d’acte et préavis
  • Modification de la rémunération contractuelle et prise d’acte
  • Les droits à RTT en cas de dispense de préavis sont maintenus
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/prise-d%e2%80%99acte-preavis/feed/ 0     De l’importance pour l’employeur de comptabiliser les heures de travail http://dagandroitsocial.com/comptabiliser-heures-travail/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=comptabiliser-heures-travail http://dagandroitsocial.com/comptabiliser-heures-travail/#comments Mon, 13 Dec 2010 15:09:36 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1627 L’assiette de calcul de la majoration pour heures supplémentaires inclut les éléments de rémunération variable se rattachant directement à l’activité personnelle du salarié
  • De l’importance des règles de confidentialité informatique
  • Le solde d’heures de DIF doit désormais figurer sur le certificat de travail
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/comptabiliser-heures-travail/feed/ 0     Budget du CE et contributions patronales : le salaire des intérimaires est exclu de la base de calcul http://dagandroitsocial.com/budget-ce-contributions-employeur-interimaires/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=budget-ce-contributions-employeur-interimaires http://dagandroitsocial.com/budget-ce-contributions-employeur-interimaires/#comments Tue, 06 Apr 2010 07:57:24 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1374 Salariés protégés : l’impossibilité d’exercer les fonctions ne justifie pas la suspension du paiement du salaire
  • Le vote électronique est exclu pour la ratification par référendum d’un accord collectif
  • L’assiette de calcul de la majoration pour heures supplémentaires inclut les éléments de rémunération variable se rattachant directement à l’activité personnelle du salarié
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/budget-ce-contributions-employeur-interimaires/feed/ 0     Formation et adaptation à l’emploi : l’employeur défaillant doit réparation http://dagandroitsocial.com/formation-adaptation-reparation/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=formation-adaptation-reparation http://dagandroitsocial.com/formation-adaptation-reparation/#comments Thu, 01 Apr 2010 20:20:22 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1368 La réparation par l’employeur du préjudice d’anxiété
  • Clause de non concurrence : le droit à réparation du salarié en cas de respect d’une clause nulle
  • Même en cas de CRP acceptée, l’employeur doit envoyer au salarié une lettre énonçant le motif de la rupture
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/formation-adaptation-reparation/feed/ 0     Sécurité sociale : assiette forfaitaire des cotisations http://dagandroitsocial.com/securite-sociale-assiette-forfaitaire-cotisations/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=securite-sociale-assiette-forfaitaire-cotisations http://dagandroitsocial.com/securite-sociale-assiette-forfaitaire-cotisations/#comments Sat, 27 Mar 2010 17:48:31 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1361 L’indemnité versée pour démission du conjoint en cas de mutation est une rémunération soumise à cotisations de sécurité sociale
  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
  • Les grandes lignes du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2010
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/securite-sociale-assiette-forfaitaire-cotisations/feed/ 0     Clause de non concurrence déguisée en clause de clientèle http://dagandroitsocial.com/clause-non-concurrence-clause-clientele/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=clause-non-concurrence-clause-clientele http://dagandroitsocial.com/clause-non-concurrence-clause-clientele/#comments Fri, 26 Mar 2010 09:52:39 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1335 Haro sur les clauses de non-concurrence déguisées !
  • Clause de non concurrence : le droit à réparation du salarié en cas de respect d’une clause nulle
  • Une clause de non concurrence couvrant tout le territoire français n’est pas ipso facto nulle
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/clause-non-concurrence-clause-clientele/feed/ 0     Temps d’habillage : pas de contrepartie sans obligation d’y procéder sur le lieu de travail http://dagandroitsocial.com/habillage-contrepartie/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=habillage-contrepartie http://dagandroitsocial.com/habillage-contrepartie/#comments Tue, 23 Mar 2010 13:32:24 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1307 Réforme du temps de travail – Décret d’application
  • Pas de libre choix du lieu de l’entretien préalable
  • Quelle est l’inspection du travail compétente pour les entreprises étrangères sans implantation en France ?
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/habillage-contrepartie/feed/ 0     Sanction de l’absence de mention des droits au DIF dans la lettre de licenciement http://dagandroitsocial.com/sanction-mention-dif-licenciement/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=sanction-mention-dif-licenciement http://dagandroitsocial.com/sanction-mention-dif-licenciement/#comments Mon, 22 Mar 2010 09:02:54 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1305 Quelle sanction en cas d’absence de notification d’un accord collectif aux syndicats non signataires ?
  • Nécessaire indemnisation en l’absence de visite médicale d’embauche
  • La mention « BBR » caractérise le délit d’offre d’emploi discriminatoire
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/sanction-mention-dif-licenciement/feed/ 0     Accident du travail : création d’une indemnité temporaire d’inaptitude http://dagandroitsocial.com/accident-du-travail-inapte-indemnite-temporaire-d%e2%80%99inaptitude/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=accident-du-travail-inapte-indemnite-temporaire-d%25e2%2580%2599inaptitude http://dagandroitsocial.com/accident-du-travail-inapte-indemnite-temporaire-d%e2%80%99inaptitude/#comments Sat, 20 Mar 2010 18:54:31 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1303 Accidents du travail et maladies professionnelles : nouvelle procédure d’instruction à partir du 1er janvier 2010
  • Indemnité de non concurrence due en cas de retraite
  • Loi de simplification du droit, CDD et inaptitude
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/accident-du-travail-inapte-indemnite-temporaire-d%e2%80%99inaptitude/feed/ 0     Le vote électronique est exclu pour la ratification par référendum d’un accord collectif http://dagandroitsocial.com/vote-electronique-referendum-accord-collectif/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=vote-electronique-referendum-accord-collectif http://dagandroitsocial.com/vote-electronique-referendum-accord-collectif/#comments Fri, 19 Mar 2010 16:52:06 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1299 Quelle sanction en cas d’absence de notification d’un accord collectif aux syndicats non signataires ?
  • Bureau de vote : des prérogatives limitées
  • Engagement unilatéral et accord collectif postérieur sur le même objet
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/vote-electronique-referendum-accord-collectif/feed/ 0     Le portage salarial relève des dispositions d’ordre public du Code du travail http://dagandroitsocial.com/le-portage-salarial-releve-des-dispositions-d%e2%80%99ordre-public-du-code-du-travail/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=le-portage-salarial-releve-des-dispositions-d%25e2%2580%2599ordre-public-du-code-du-travail http://dagandroitsocial.com/le-portage-salarial-releve-des-dispositions-d%e2%80%99ordre-public-du-code-du-travail/#comments Wed, 17 Mar 2010 09:11:56 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1297 Article L.1224-1 du Code du travail : le transfert des moyens d’exploitation peut être indirect
  • Une bizarrerie procédurale : les recours contre les avis du médecin du travail s’exercent auprès de l’inspecteur du travail
  • Une permanence téléphonique assurée en dehors du temps de travail depuis le domicile du salarié constitue une astreinte
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/le-portage-salarial-releve-des-dispositions-d%e2%80%99ordre-public-du-code-du-travail/feed/ 0     L’employeur ne peut pas consulter librement les fichiers informatiques personnels d’un salarié (vidéo) http://dagandroitsocial.com/lemployeur-ne-peut-pas-consulter-librement-les-fichiers-informatiques-personnels-dun-salarie-video/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=lemployeur-ne-peut-pas-consulter-librement-les-fichiers-informatiques-personnels-dun-salarie-video http://dagandroitsocial.com/lemployeur-ne-peut-pas-consulter-librement-les-fichiers-informatiques-personnels-dun-salarie-video/#comments Thu, 11 Mar 2010 15:44:54 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1278 Alcool dans l’entreprise : l’employeur engage sa responsabilité (vidéo)
  • Portabilité du DIF: l’employé conserve ses droits à la formation lorsqu’il change d’employeur (vidéo)
  • Bulletin de paie électronique – l’évolution est en marche ! (vidéo)
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/lemployeur-ne-peut-pas-consulter-librement-les-fichiers-informatiques-personnels-dun-salarie-video/feed/ 0     Concours de conventions collectives en cas de cession d’entreprise http://dagandroitsocial.com/concours-de-conventions-collectives-en-cas-de-cession-d%e2%80%99entreprise/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=concours-de-conventions-collectives-en-cas-de-cession-d%25e2%2580%2599entreprise http://dagandroitsocial.com/concours-de-conventions-collectives-en-cas-de-cession-d%e2%80%99entreprise/#comments Thu, 11 Mar 2010 12:36:57 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1272 Mentions à porter sur le certificat de travail en cas de transfert d’entreprise
  • Clause de non concurrence illicite : le choix de la sanction
  • Rupture conventionnelle : c’est le plus souvent l’indemnité conventionnelle de licenciement qu’il faut verser
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/concours-de-conventions-collectives-en-cas-de-cession-d%e2%80%99entreprise/feed/ 0     Le paiement des heures complémentaires ne peut être remplacé par un repos http://dagandroitsocial.com/le-paiement-des-heures-complementaires-ne-peut-etre-remplace-par-un-repos/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=le-paiement-des-heures-complementaires-ne-peut-etre-remplace-par-un-repos http://dagandroitsocial.com/le-paiement-des-heures-complementaires-ne-peut-etre-remplace-par-un-repos/#comments Wed, 10 Mar 2010 12:06:16 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1269 De l’importance pour l’employeur de comptabiliser les heures de travail
  • L’assiette de calcul de la majoration pour heures supplémentaires inclut les éléments de rémunération variable se rattachant directement à l’activité personnelle du salarié
  • Supprimer le repos dominical est une modification du contrat de travail
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/le-paiement-des-heures-complementaires-ne-peut-etre-remplace-par-un-repos/feed/ 0     Harcèlement : son existence caractérise un manquement d’obligation de sécurité de résultat http://dagandroitsocial.com/harcelement-son-existence-caracterise-un-manquement-l%e2%80%99obligation-de-securite-de-resultat/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=harcelement-son-existence-caracterise-un-manquement-l%25e2%2580%2599obligation-de-securite-de-resultat http://dagandroitsocial.com/harcelement-son-existence-caracterise-un-manquement-l%e2%80%99obligation-de-securite-de-resultat/#comments Tue, 09 Mar 2010 08:31:46 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1242 Périmètre de l’obligation de reclassement : des liens de partenariat peuvent suffire
  • L’acquisition de parts sociales d’une société concurrente n’est pas, à elle seule, un manquement à la loyauté
  • La mention « BBR » caractérise le délit d’offre d’emploi discriminatoire
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/harcelement-son-existence-caracterise-un-manquement-l%e2%80%99obligation-de-securite-de-resultat/feed/ 0     Clause de non concurrence : le droit à réparation du salarié en cas de respect d’une clause nulle http://dagandroitsocial.com/clause-de-non-concurrence-le-droit-a-reparation-du-salarie-en-cas-de-respect-d%e2%80%99une-clause-nulle/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=clause-de-non-concurrence-le-droit-a-reparation-du-salarie-en-cas-de-respect-d%25e2%2580%2599une-clause-nulle http://dagandroitsocial.com/clause-de-non-concurrence-le-droit-a-reparation-du-salarie-en-cas-de-respect-d%e2%80%99une-clause-nulle/#comments Thu, 04 Mar 2010 08:06:40 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1238 Une clause de non concurrence couvrant tout le territoire français n’est pas ipso facto nulle
  • Clause de non concurrence déguisée en clause de clientèle
  • Le délai pour renoncer à une clause de non concurrence ne peut être prolongé
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/clause-de-non-concurrence-le-droit-a-reparation-du-salarie-en-cas-de-respect-d%e2%80%99une-clause-nulle/feed/ 0     Listes syndicales communes : la transparence est de mise ! http://dagandroitsocial.com/listes-syndicales-communes-la-transparence-est-de-mise/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=listes-syndicales-communes-la-transparence-est-de-mise http://dagandroitsocial.com/listes-syndicales-communes-la-transparence-est-de-mise/#comments Tue, 02 Mar 2010 16:56:40 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1236 Bureau de vote : des prérogatives limitées
  • La durée maximale de la mise à pied disciplinaire doit figurer dans le règlement intérieur
  • Représentativité syndicale et résultats aux élections de DP
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/listes-syndicales-communes-la-transparence-est-de-mise/feed/ 0     Cotisations sur les stocks options http://dagandroitsocial.com/cotisations-sur-les-stocks-options/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=cotisations-sur-les-stocks-options http://dagandroitsocial.com/cotisations-sur-les-stocks-options/#comments Mon, 01 Mar 2010 17:50:37 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1234 Un plan de stocks-options ne peut pas prévoir la caducité des options en cas de faute grave du salarié
  • L’indemnité versée pour démission du conjoint en cas de mutation est une rémunération soumise à cotisations de sécurité sociale
  • Sécurité sociale : assiette forfaitaire des cotisations
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/cotisations-sur-les-stocks-options/feed/ 0     Portabilité du DIF: l’employé conserve ses droits à la formation lorsqu’il change d’employeur (vidéo) http://dagandroitsocial.com/portabilite-dif-employe-droits-individuels-a-la-formation-employeur/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=portabilite-dif-employe-droits-individuels-a-la-formation-employeur http://dagandroitsocial.com/portabilite-dif-employe-droits-individuels-a-la-formation-employeur/#comments Fri, 26 Feb 2010 14:40:59 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1245 Alcool dans l’entreprise : l’employeur engage sa responsabilité (vidéo)
  • L’employeur ne peut pas consulter librement les fichiers informatiques personnels d’un salarié (vidéo)
  • Bulletin de paie électronique – l’évolution est en marche ! (vidéo)
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/portabilite-dif-employe-droits-individuels-a-la-formation-employeur/feed/ 0     Mobilité géographique temporaire : l’information du salarié doit être précise et complète http://dagandroitsocial.com/mobilite-geographique-temporaire-l%e2%80%99information-du-salarie-doit-etre-precise-et-complete/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=mobilite-geographique-temporaire-l%25e2%2580%2599information-du-salarie-doit-etre-precise-et-complete http://dagandroitsocial.com/mobilite-geographique-temporaire-l%e2%80%99information-du-salarie-doit-etre-precise-et-complete/#comments Thu, 25 Feb 2010 09:20:37 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1232 La Cour de cassation sonne le glas des clauses de mobilité intra-groupe
  • Le statut de VRP suppose que soit fixé un secteur géographique précis ou une catégorie de clientèle
  • L’accord du salarié pour le renouvellement de l’essai doit être exprès
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/mobilite-geographique-temporaire-l%e2%80%99information-du-salarie-doit-etre-precise-et-complete/feed/ 0