Dagan Droit Social, Partenaire des Relations Employeur - Salarié - Droit du travail » disciplinaire http://dagandroitsocial.com Fri, 25 May 2012 08:48:05 +0000 http://wordpress.org/?v=abc en hourly 1 Une mise à pied conservatoire n’exclut pas le prononcé ultérieur d’un licenciement non disciplinaire http://dagandroitsocial.com/une-mise-a-pied-conservatoire-nexclut-pas-le-prononce-ulterieur-d%e2%80%99un-licenciement-non-disciplinaire/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=une-mise-a-pied-conservatoire-nexclut-pas-le-prononce-ulterieur-d%25e2%2580%2599un-licenciement-non-disciplinaire http://dagandroitsocial.com/une-mise-a-pied-conservatoire-nexclut-pas-le-prononce-ulterieur-d%e2%80%99un-licenciement-non-disciplinaire/#comments Tue, 16 Feb 2010 13:32:29 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1212 La durée maximale de la mise à pied disciplinaire doit figurer dans le règlement intérieur
  • Une mise à pied notifiée par téléphone ne peut justifier l’interdiction faite au salarié d’accéder à son poste
  • La mise à la retraite d’un salarié protégé ne peut intervenir sans entretien préalable
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/une-mise-a-pied-conservatoire-nexclut-pas-le-prononce-ulterieur-d%e2%80%99un-licenciement-non-disciplinaire/feed/ 0     Une mise à pied notifiée par téléphone ne peut justifier l’interdiction faite au salarié d’accéder à son poste http://dagandroitsocial.com/une-mise-a-pied-notifiee-par-telephone-ne-peut-justifier-l%e2%80%99interdiction-faite-au-salarie-d%e2%80%99acceder-a-son-poste/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=une-mise-a-pied-notifiee-par-telephone-ne-peut-justifier-l%25e2%2580%2599interdiction-faite-au-salarie-d%25e2%2580%2599acceder-a-son-poste http://dagandroitsocial.com/une-mise-a-pied-notifiee-par-telephone-ne-peut-justifier-l%e2%80%99interdiction-faite-au-salarie-d%e2%80%99acceder-a-son-poste/#comments Wed, 13 Jan 2010 07:57:40 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1153 Une mise à pied conservatoire n’exclut pas le prononcé ultérieur d’un licenciement non disciplinaire
  • La durée maximale de la mise à pied disciplinaire doit figurer dans le règlement intérieur
  • La mise à la retraite d’un salarié protégé ne peut intervenir sans entretien préalable
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/une-mise-a-pied-notifiee-par-telephone-ne-peut-justifier-l%e2%80%99interdiction-faite-au-salarie-d%e2%80%99acceder-a-son-poste/feed/ 0     Un plan de stocks-options ne peut pas prévoir la caducité des options en cas de faute grave du salarié http://dagandroitsocial.com/un-plan-de-stocks-options-ne-peut-pas-prevoir-la-caducite-des-options-en-cas-de-faute-grave-du-salarie/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=un-plan-de-stocks-options-ne-peut-pas-prevoir-la-caducite-des-options-en-cas-de-faute-grave-du-salarie http://dagandroitsocial.com/un-plan-de-stocks-options-ne-peut-pas-prevoir-la-caducite-des-options-en-cas-de-faute-grave-du-salarie/#comments Fri, 06 Nov 2009 11:00:31 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1062 Il est possible de licencier pour faute grave un salarié qui a refusé une rétrogradation
  • La faute grave ne peut pas justifier en tant que telle la suppression d’une prime
  • Cotisations sur les stocks options
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/un-plan-de-stocks-options-ne-peut-pas-prevoir-la-caducite-des-options-en-cas-de-faute-grave-du-salarie/feed/ 0     Il est possible de licencier pour faute grave un salarié qui a refusé une rétrogradation http://dagandroitsocial.com/il-est-possible-de-licencier-pour-faute-grave-un-salarie-qui-a-refuse-une-retrogradation/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=il-est-possible-de-licencier-pour-faute-grave-un-salarie-qui-a-refuse-une-retrogradation http://dagandroitsocial.com/il-est-possible-de-licencier-pour-faute-grave-un-salarie-qui-a-refuse-une-retrogradation/#comments Wed, 25 Mar 2009 21:36:52 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=445 Un plan de stocks-options ne peut pas prévoir la caducité des options en cas de faute grave du salarié
  • La faute grave ne peut pas justifier en tant que telle la suppression d’une prime
  • Le refus réitéré de se rendre à une visite médicale obligatoire constitue une faute grave
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/il-est-possible-de-licencier-pour-faute-grave-un-salarie-qui-a-refuse-une-retrogradation/feed/ 0     La faute grave ne peut pas justifier en tant que telle la suppression d’une prime http://dagandroitsocial.com/la-faute-grave-ne-peut-pas-justifier-en-tant-que-telle-la-suppression-dune-prime/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=la-faute-grave-ne-peut-pas-justifier-en-tant-que-telle-la-suppression-dune-prime http://dagandroitsocial.com/la-faute-grave-ne-peut-pas-justifier-en-tant-que-telle-la-suppression-dune-prime/#comments Tue, 17 Mar 2009 21:16:26 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=441 Un plan de stocks-options ne peut pas prévoir la caducité des options en cas de faute grave du salarié
  • Il est possible de licencier pour faute grave un salarié qui a refusé une rétrogradation
  • Suppression d’une prime non contractualisée
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/la-faute-grave-ne-peut-pas-justifier-en-tant-que-telle-la-suppression-dune-prime/feed/ 0