Dagan Droit Social, Partenaire des Relations Employeur - Salarié - Droit du travail » dirigeant http://dagandroitsocial.com Fri, 25 May 2012 08:48:05 +0000 http://wordpress.org/?v=abc en hourly 1 Responsabilité pénale du dirigeant : déléguer ne suffit pas http://dagandroitsocial.com/responsabilite-penale-du-dirigeant-deleguer-ne-suffit-pas/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=responsabilite-penale-du-dirigeant-deleguer-ne-suffit-pas http://dagandroitsocial.com/responsabilite-penale-du-dirigeant-deleguer-ne-suffit-pas/#comments Fri, 05 Mar 2010 08:56:30 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1240 Rappel sur la définition de cadre dirigeant
  • Modulation du temps de travail : l’accord collectif ne suffit plus
  • L’extension de la responsabilité de l’employeur envers ses expatriés
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/responsabilite-penale-du-dirigeant-deleguer-ne-suffit-pas/feed/ 0     Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 http://dagandroitsocial.com/loi-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2010/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=loi-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2010 http://dagandroitsocial.com/loi-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2010/#comments Mon, 04 Jan 2010 08:51:27 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1139 Les grandes lignes du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2010
  • L’indemnité versée pour démission du conjoint en cas de mutation est une rémunération soumise à cotisations de sécurité sociale
  • Plafonds de la Sécurité Sociale pour 2009
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/loi-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2010/feed/ 0     Rappel sur la définition de cadre dirigeant http://dagandroitsocial.com/rappel-sur-la-definition-de-cadre-dirigeant/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=rappel-sur-la-definition-de-cadre-dirigeant http://dagandroitsocial.com/rappel-sur-la-definition-de-cadre-dirigeant/#comments Tue, 15 Sep 2009 08:23:53 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=649 Responsabilité pénale du dirigeant : déléguer ne suffit pas
  • La production en justice de documents couverts par le secret professionnel
  • Désignation des membres du CHSCT : c’est le collège désignatif qui décide du mode de scrutin !
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/rappel-sur-la-definition-de-cadre-dirigeant/feed/ 0     À propos http://dagandroitsocial.com/a-propos/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=a-propos http://dagandroitsocial.com/a-propos/#comments Sun, 25 May 2008 04:23:26 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/wordpress/?page_id=2 Harcèlement : son existence caractérise un manquement d’obligation de sécurité de résultat
  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
  • Clause de non concurrence déguisée en clause de clientèle
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/a-propos/feed/ 0