Dagan Droit Social, Partenaire des Relations Employeur - Salarié - Droit du travail » CRP http://dagandroitsocial.com Tue, 24 Jan 2012 13:30:50 +0000 http://wordpress.org/?v=abc en hourly 1 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 http://dagandroitsocial.com/loi-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2010/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=loi-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2010 http://dagandroitsocial.com/loi-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2010/#comments Mon, 04 Jan 2010 08:51:27 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1139 Les grandes lignes du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2010
  • L’indemnité versée pour démission du conjoint en cas de mutation est une rémunération soumise à cotisations de sécurité sociale
  • Plafonds de la Sécurité Sociale pour 2009
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/loi-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2010/feed/ 0     La CRP mieux indemnisée http://dagandroitsocial.com/la-crp-mieux-indemnisee/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=la-crp-mieux-indemnisee http://dagandroitsocial.com/la-crp-mieux-indemnisee/#comments Thu, 12 Nov 2009 16:31:31 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1078 Rupture conventionnelle : c’est le plus souvent l’indemnité conventionnelle de licenciement qu’il faut verser
  • Portabilité des droits à couverture santé : l’arrêté d’extension est publié
  • Rupture conventionnelle : précisions ministérielles sur l’indemnité spécifique minimale
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/la-crp-mieux-indemnisee/feed/ 0     Même en cas de CRP acceptée, l’employeur doit envoyer au salarié une lettre énonçant le motif de la rupture http://dagandroitsocial.com/meme-en-cas-de-crp-acceptee-l%e2%80%99employeur-doit-envoyer-au-salarie-une-lettre-enoncant-le-motif-de-la-rupture/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=meme-en-cas-de-crp-acceptee-l%25e2%2580%2599employeur-doit-envoyer-au-salarie-une-lettre-enoncant-le-motif-de-la-rupture http://dagandroitsocial.com/meme-en-cas-de-crp-acceptee-l%e2%80%99employeur-doit-envoyer-au-salarie-une-lettre-enoncant-le-motif-de-la-rupture/#comments Mon, 29 Jun 2009 22:59:43 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=493 CRP : le motif économique de la rupture doit être énoncé par écrit au plus tard lors de l’acceptation de la CRP
  • L’accord du salarié pour le renouvellement de l’essai doit être exprès
  • L’employeur doit prouver qu’il a respecté la priorité de réembauche
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/meme-en-cas-de-crp-acceptee-l%e2%80%99employeur-doit-envoyer-au-salarie-une-lettre-enoncant-le-motif-de-la-rupture/feed/ 0