Dagan Droit Social, Partenaire des Relations Employeur - Salarié - Droit du travail » comité d’entreprise http://dagandroitsocial.com Fri, 25 May 2012 08:48:05 +0000 http://wordpress.org/?v=abc en hourly 1 Budget du CE et contributions patronales : le salaire des intérimaires est exclu de la base de calcul http://dagandroitsocial.com/budget-ce-contributions-employeur-interimaires/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=budget-ce-contributions-employeur-interimaires http://dagandroitsocial.com/budget-ce-contributions-employeur-interimaires/#comments Tue, 06 Apr 2010 07:57:24 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1374 Salariés protégés : l’impossibilité d’exercer les fonctions ne justifie pas la suspension du paiement du salaire
  • Le vote électronique est exclu pour la ratification par référendum d’un accord collectif
  • L’assiette de calcul de la majoration pour heures supplémentaires inclut les éléments de rémunération variable se rattachant directement à l’activité personnelle du salarié
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/budget-ce-contributions-employeur-interimaires/feed/ 0     Représentativité syndicale et résultats aux élections de DP http://dagandroitsocial.com/representativite-syndicale-elections-dp/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=representativite-syndicale-elections-dp http://dagandroitsocial.com/representativite-syndicale-elections-dp/#comments Mon, 29 Mar 2010 08:47:57 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1364 Représentativité syndicale : la réforme du 20 août 2008 est validée
  • Le dernier jour du délai pour contester des élections
  • Protection du salarié qui demande l’organisation d’élections
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/representativite-syndicale-elections-dp/feed/ 0     Salariés protégés : l’impossibilité d’exercer les fonctions ne justifie pas la suspension du paiement du salaire http://dagandroitsocial.com/salaries-proteges-limpossibilite-dexercer-les-fonctions-ne-justifie-pas-la-suspension-du-paiement-du-salaire/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=salaries-proteges-limpossibilite-dexercer-les-fonctions-ne-justifie-pas-la-suspension-du-paiement-du-salaire http://dagandroitsocial.com/salaries-proteges-limpossibilite-dexercer-les-fonctions-ne-justifie-pas-la-suspension-du-paiement-du-salaire/#comments Fri, 05 Feb 2010 09:37:30 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1197 Période probatoire et salariés protégés : les excès de la Cour de cassation
  • Travailleurs handicapés : report au 31 juillet 2010 du paiement de la contribution majorée pour les établissements de moins de 50 salariés
  • La suspension du permis de conduire, cause de licenciement
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/salaries-proteges-limpossibilite-dexercer-les-fonctions-ne-justifie-pas-la-suspension-du-paiement-du-salaire/feed/ 0