Dagan Droit Social, Partenaire des Relations Employeur - Salarié - Droit du travail » clauses de non-concurrence http://dagandroitsocial.com Fri, 25 May 2012 08:48:05 +0000 http://wordpress.org/?v=abc en hourly 1 Haro sur les clauses de non-concurrence déguisées ! http://dagandroitsocial.com/haro-sur-les-clauses-de-non-concurrence-deguisees/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=haro-sur-les-clauses-de-non-concurrence-deguisees http://dagandroitsocial.com/haro-sur-les-clauses-de-non-concurrence-deguisees/#comments Fri, 13 Nov 2009 10:15:30 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1083 Clause de non concurrence déguisée en clause de clientèle
  • La Cour de cassation sonne le glas des clauses de mobilité intra-groupe
  • Le délai pour renoncer à une clause de non concurrence ne peut être prolongé
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