Dagan Droit Social, Partenaire des Relations Employeur - Salarié - Droit du travail » accord http://dagandroitsocial.com Tue, 24 Jan 2012 13:30:50 +0000 http://wordpress.org/?v=abc en hourly 1 Budget du CE et contributions patronales : le salaire des intérimaires est exclu de la base de calcul http://dagandroitsocial.com/budget-ce-contributions-employeur-interimaires/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=budget-ce-contributions-employeur-interimaires http://dagandroitsocial.com/budget-ce-contributions-employeur-interimaires/#comments Tue, 06 Apr 2010 07:57:24 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1374 Salariés protégés : l’impossibilité d’exercer les fonctions ne justifie pas la suspension du paiement du salaire
  • Le vote électronique est exclu pour la ratification par référendum d’un accord collectif
  • L’assiette de calcul de la majoration pour heures supplémentaires inclut les éléments de rémunération variable se rattachant directement à l’activité personnelle du salarié
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/budget-ce-contributions-employeur-interimaires/feed/ 0     Temps d’habillage : pas de contrepartie sans obligation d’y procéder sur le lieu de travail http://dagandroitsocial.com/habillage-contrepartie/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=habillage-contrepartie http://dagandroitsocial.com/habillage-contrepartie/#comments Tue, 23 Mar 2010 13:32:24 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1307 Réforme du temps de travail – Décret d’application
  • Pas de libre choix du lieu de l’entretien préalable
  • Quelle est l’inspection du travail compétente pour les entreprises étrangères sans implantation en France ?
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/habillage-contrepartie/feed/ 0     Sanction de l’absence de mention des droits au DIF dans la lettre de licenciement http://dagandroitsocial.com/sanction-mention-dif-licenciement/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=sanction-mention-dif-licenciement http://dagandroitsocial.com/sanction-mention-dif-licenciement/#comments Mon, 22 Mar 2010 09:02:54 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1305 Quelle sanction en cas d’absence de notification d’un accord collectif aux syndicats non signataires ?
  • Nécessaire indemnisation en l’absence de visite médicale d’embauche
  • La mention « BBR » caractérise le délit d’offre d’emploi discriminatoire
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/sanction-mention-dif-licenciement/feed/ 0     Le vote électronique est exclu pour la ratification par référendum d’un accord collectif http://dagandroitsocial.com/vote-electronique-referendum-accord-collectif/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=vote-electronique-referendum-accord-collectif http://dagandroitsocial.com/vote-electronique-referendum-accord-collectif/#comments Fri, 19 Mar 2010 16:52:06 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1299 Quelle sanction en cas d’absence de notification d’un accord collectif aux syndicats non signataires ?
  • Bureau de vote : des prérogatives limitées
  • Engagement unilatéral et accord collectif postérieur sur le même objet
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/vote-electronique-referendum-accord-collectif/feed/ 0     Concours de conventions collectives en cas de cession d’entreprise http://dagandroitsocial.com/concours-de-conventions-collectives-en-cas-de-cession-d%e2%80%99entreprise/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=concours-de-conventions-collectives-en-cas-de-cession-d%25e2%2580%2599entreprise http://dagandroitsocial.com/concours-de-conventions-collectives-en-cas-de-cession-d%e2%80%99entreprise/#comments Thu, 11 Mar 2010 12:36:57 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1272 Mentions à porter sur le certificat de travail en cas de transfert d’entreprise
  • Clause de non concurrence illicite : le choix de la sanction
  • Rupture conventionnelle : c’est le plus souvent l’indemnité conventionnelle de licenciement qu’il faut verser
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/concours-de-conventions-collectives-en-cas-de-cession-d%e2%80%99entreprise/feed/ 0     Cotisations sur les stocks options http://dagandroitsocial.com/cotisations-sur-les-stocks-options/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=cotisations-sur-les-stocks-options http://dagandroitsocial.com/cotisations-sur-les-stocks-options/#comments Mon, 01 Mar 2010 17:50:37 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1234 Un plan de stocks-options ne peut pas prévoir la caducité des options en cas de faute grave du salarié
  • L’indemnité versée pour démission du conjoint en cas de mutation est une rémunération soumise à cotisations de sécurité sociale
  • Sécurité sociale : assiette forfaitaire des cotisations
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/cotisations-sur-les-stocks-options/feed/ 0     Date d’entrée en vigueur du DIF http://dagandroitsocial.com/date-d%e2%80%99entree-en-vigueur-du-dif/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=date-d%25e2%2580%2599entree-en-vigueur-du-dif http://dagandroitsocial.com/date-d%e2%80%99entree-en-vigueur-du-dif/#comments Tue, 23 Feb 2010 08:57:28 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1230 De l’importance pour l’employeur de comptabiliser les heures de travail
  • Mobilité géographique temporaire : l’information du salarié doit être précise et complète
  • Sanction de l’absence de mention des droits au DIF dans la lettre de licenciement
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/date-d%e2%80%99entree-en-vigueur-du-dif/feed/ 0     Désignation des membres du CHSCT : c’est le collège désignatif qui décide du mode de scrutin ! http://dagandroitsocial.com/designation-des-membres-du-chsct-c%e2%80%99est-le-college-designatif-qui-decide-du-mode-de-scrutin/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=designation-des-membres-du-chsct-c%25e2%2580%2599est-le-college-designatif-qui-decide-du-mode-de-scrutin http://dagandroitsocial.com/designation-des-membres-du-chsct-c%e2%80%99est-le-college-designatif-qui-decide-du-mode-de-scrutin/#comments Mon, 08 Feb 2010 08:14:05 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1202 Prise en charge par l’employeur des frais de procédure du CHSCT : une jurisprudence extensive
  • Mode de décompte des effectifs pour la participation
  • Le vote électronique est exclu pour la ratification par référendum d’un accord collectif
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/designation-des-membres-du-chsct-c%e2%80%99est-le-college-designatif-qui-decide-du-mode-de-scrutin/feed/ 0     Travailleurs handicapés : report au 31 juillet 2010 du paiement de la contribution majorée pour les établissements de moins de 50 salariés http://dagandroitsocial.com/travailleurs-handicapes-report-au-31-juillet-2010-du-paiement-de-la-contribution-majoree-pour-les-etablissements-de-moins-de-50-salaries/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=travailleurs-handicapes-report-au-31-juillet-2010-du-paiement-de-la-contribution-majoree-pour-les-etablissements-de-moins-de-50-salaries http://dagandroitsocial.com/travailleurs-handicapes-report-au-31-juillet-2010-du-paiement-de-la-contribution-majoree-pour-les-etablissements-de-moins-de-50-salaries/#comments Sat, 06 Feb 2010 15:01:11 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1200 LFSS pour 2010 : précisions de l’ACOSS
  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
  • Salariés protégés : l’impossibilité d’exercer les fonctions ne justifie pas la suspension du paiement du salaire
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/travailleurs-handicapes-report-au-31-juillet-2010-du-paiement-de-la-contribution-majoree-pour-les-etablissements-de-moins-de-50-salaries/feed/ 0     Lorsque la transaction n’exclut pas une contestation ultérieure… http://dagandroitsocial.com/lorsque-la-transaction-n%e2%80%99exclut-pas-une-contestation-ulterieure%e2%80%a6/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=lorsque-la-transaction-n%25e2%2580%2599exclut-pas-une-contestation-ulterieure%25e2%2580%25a6 http://dagandroitsocial.com/lorsque-la-transaction-n%e2%80%99exclut-pas-une-contestation-ulterieure%e2%80%a6/#comments Tue, 02 Feb 2010 08:48:06 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1193 Transaction : la nullité pour dol s’obtient difficilement
  • Une mise à pied conservatoire n’exclut pas le prononcé ultérieur d’un licenciement non disciplinaire
  • Licenciement économique : délai de contestation du motif
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/lorsque-la-transaction-n%e2%80%99exclut-pas-une-contestation-ulterieure%e2%80%a6/feed/ 0     Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 http://dagandroitsocial.com/loi-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2010/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=loi-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2010 http://dagandroitsocial.com/loi-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2010/#comments Mon, 04 Jan 2010 08:51:27 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1139 Les grandes lignes du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2010
  • L’indemnité versée pour démission du conjoint en cas de mutation est une rémunération soumise à cotisations de sécurité sociale
  • Plafonds de la Sécurité Sociale pour 2009
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/loi-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2010/feed/ 0     Seniors : 3 mois de plus pour les PME ! http://dagandroitsocial.com/seniors-3-mois-de-plus-pour-les-pme/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=seniors-3-mois-de-plus-pour-les-pme http://dagandroitsocial.com/seniors-3-mois-de-plus-pour-les-pme/#comments Tue, 22 Dec 2009 13:24:52 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1131 LFSS pour 2010 : précisions de l’ACOSS
  • Négociation sur les seniors : des exemples d’actions et d’indicateurs sont fournis par le Ministère
  • Travailleurs handicapés : report au 31 juillet 2010 du paiement de la contribution majorée pour les établissements de moins de 50 salariés
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/seniors-3-mois-de-plus-pour-les-pme/feed/ 0     Prolongation de la prime à l’embauche sous CDI des stagiaires http://dagandroitsocial.com/prolongation-de-la-prime-a-l%e2%80%99embauche-sous-cdi-des-stagiaires/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=prolongation-de-la-prime-a-l%25e2%2580%2599embauche-sous-cdi-des-stagiaires http://dagandroitsocial.com/prolongation-de-la-prime-a-l%e2%80%99embauche-sous-cdi-des-stagiaires/#comments Mon, 07 Dec 2009 13:53:11 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1121 La faute grave ne peut pas justifier en tant que telle la suppression d’une prime
  • Suppression d’une prime non contractualisée
  • Géolocalisation, sous haute surveillance
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/prolongation-de-la-prime-a-l%e2%80%99embauche-sous-cdi-des-stagiaires/feed/ 0     L’accord du salarié pour le renouvellement de l’essai doit être exprès http://dagandroitsocial.com/l%e2%80%99accord-du-salarie-pour-le-renouvellement-de-l%e2%80%99essai-doit-etre-expres/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=l%25e2%2580%2599accord-du-salarie-pour-le-renouvellement-de-l%25e2%2580%2599essai-doit-etre-expres http://dagandroitsocial.com/l%e2%80%99accord-du-salarie-pour-le-renouvellement-de-l%e2%80%99essai-doit-etre-expres/#comments Sat, 05 Dec 2009 09:16:40 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1118 Mobilité géographique temporaire : l’information du salarié doit être précise et complète
  • Le délai pour renoncer à une clause de non concurrence ne peut être prolongé
  • Le vote électronique est exclu pour la ratification par référendum d’un accord collectif
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/l%e2%80%99accord-du-salarie-pour-le-renouvellement-de-l%e2%80%99essai-doit-etre-expres/feed/ 0     Rupture conventionnelle : c’est le plus souvent l’indemnité conventionnelle de licenciement qu’il faut verser http://dagandroitsocial.com/rupture-conventionnelle-c%e2%80%99est-le-plus-souvent-l%e2%80%99indemnite-conventionnelle-de-licenciement-qu%e2%80%99il-faut-verser/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=rupture-conventionnelle-c%25e2%2580%2599est-le-plus-souvent-l%25e2%2580%2599indemnite-conventionnelle-de-licenciement-qu%25e2%2580%2599il-faut-verser http://dagandroitsocial.com/rupture-conventionnelle-c%e2%80%99est-le-plus-souvent-l%e2%80%99indemnite-conventionnelle-de-licenciement-qu%e2%80%99il-faut-verser/#comments Thu, 03 Dec 2009 08:37:45 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1114 Rupture conventionnelle : précisions ministérielles sur l’indemnité spécifique minimale
  • Rupture conventionnelle et fraude au licenciement économique
  • Même en cas de CRP acceptée, l’employeur doit envoyer au salarié une lettre énonçant le motif de la rupture
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/rupture-conventionnelle-c%e2%80%99est-le-plus-souvent-l%e2%80%99indemnite-conventionnelle-de-licenciement-qu%e2%80%99il-faut-verser/feed/ 0     Prorogation du dispositif « zéro charges » jusqu’au 30 juin 2010 http://dagandroitsocial.com/prorogation-du-dispositif-%c2%ab-zero-charges-%c2%bb-jusquau-30-juin-2010/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=prorogation-du-dispositif-%25c2%25ab-zero-charges-%25c2%25bb-jusquau-30-juin-2010 http://dagandroitsocial.com/prorogation-du-dispositif-%c2%ab-zero-charges-%c2%bb-jusquau-30-juin-2010/#comments Mon, 30 Nov 2009 09:01:14 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1105 CRP : reconduction du dispositif pour un an
  • Travailleurs handicapés : report au 31 juillet 2010 du paiement de la contribution majorée pour les établissements de moins de 50 salariés
  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/prorogation-du-dispositif-%c2%ab-zero-charges-%c2%bb-jusquau-30-juin-2010/feed/ 0     Egalité salariale : seules des raisons objectives et pertinentes peuvent justifier une différence de traitement http://dagandroitsocial.com/egalite-salariale-seules-des-raisons-objectives-et-pertinentes-peuvent-justifier-une-difference-de-traitement/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=egalite-salariale-seules-des-raisons-objectives-et-pertinentes-peuvent-justifier-une-difference-de-traitement http://dagandroitsocial.com/egalite-salariale-seules-des-raisons-objectives-et-pertinentes-peuvent-justifier-une-difference-de-traitement/#comments Thu, 19 Nov 2009 08:16:14 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1093 Egalité salariale : les diplômes peuvent justifier une différence de salaire
  • Egalité salariale et travail de valeur égale
  • Les messages diffusés via Facebook peuvent justifier un licenciement
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/egalite-salariale-seules-des-raisons-objectives-et-pertinentes-peuvent-justifier-une-difference-de-traitement/feed/ 0     Les journalistes pigistes réguliers n’ont pas de droit au maintien de leur rémunération http://dagandroitsocial.com/les-journalistes-pigistes-reguliers-n%e2%80%99ont-pas-de-droit-au-maintien-de-leur-remuneration/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=les-journalistes-pigistes-reguliers-n%25e2%2580%2599ont-pas-de-droit-au-maintien-de-leur-remuneration http://dagandroitsocial.com/les-journalistes-pigistes-reguliers-n%e2%80%99ont-pas-de-droit-au-maintien-de-leur-remuneration/#comments Tue, 10 Nov 2009 18:57:56 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1072 Rémunération variable et charge de la preuve
  • L’assiette de calcul de la majoration pour heures supplémentaires inclut les éléments de rémunération variable se rattachant directement à l’activité personnelle du salarié
  • Modification de la rémunération contractuelle et prise d’acte
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/les-journalistes-pigistes-reguliers-n%e2%80%99ont-pas-de-droit-au-maintien-de-leur-remuneration/feed/ 0     Lutte contre le stress et les risques psychosociaux : la pression s’accroît sur les employeurs http://dagandroitsocial.com/lutte-contre-le-stress-et-les-risques-psychosociaux-la-pression-s%e2%80%99accroit-sur-les-employeurs/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=lutte-contre-le-stress-et-les-risques-psychosociaux-la-pression-s%25e2%2580%2599accroit-sur-les-employeurs http://dagandroitsocial.com/lutte-contre-le-stress-et-les-risques-psychosociaux-la-pression-s%e2%80%99accroit-sur-les-employeurs/#comments Sat, 24 Oct 2009 12:01:47 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1018 Clause de non-concurrence : un exercice à hauts risques !
  • Une bizarrerie procédurale : les recours contre les avis du médecin du travail s’exercent auprès de l’inspecteur du travail
  • Il est possible de licencier pour faute grave un salarié qui a refusé une rétrogradation
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/lutte-contre-le-stress-et-les-risques-psychosociaux-la-pression-s%e2%80%99accroit-sur-les-employeurs/feed/ 0     Portabilité des droits à couverture santé : l’arrêté d’extension est publié http://dagandroitsocial.com/portabilite-des-droits-a-couverture-sante-l%e2%80%99arrete-d%e2%80%99extension-est-publie/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=portabilite-des-droits-a-couverture-sante-l%25e2%2580%2599arrete-d%25e2%2580%2599extension-est-publie http://dagandroitsocial.com/portabilite-des-droits-a-couverture-sante-l%e2%80%99arrete-d%e2%80%99extension-est-publie/#comments Thu, 22 Oct 2009 12:38:29 +0000 admin http://dagandroitsocial.com/?p=1005 Extension de l’ANI sur le harcèlement et la violence au travail
  • Rupture conventionnelle : c’est le plus souvent l’indemnité conventionnelle de licenciement qu’il faut verser
  • Portabilité du DIF: l’employé conserve ses droits à la formation lorsqu’il change d’employeur (vidéo)
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/portabilite-des-droits-a-couverture-sante-l%e2%80%99arrete-d%e2%80%99extension-est-publie/feed/ 0