Seniors : 3 mois de plus pour les PME !
Le ministre du travail a annoncé hier, lundi 21 décembre 2009, que les PME (de 50 à 300 salariés), non couvertes par un accord de branche, auront jusqu’au 30 avril 2010 pour conclure un accord ou un plan d’action sur les seniors afin d’échapper à la pénalité prévue de 1%.
Une circulaire ACOSS devrait paraître début janvier 2010 afin de confirmer cette annonce.
Autres brèves à consulter
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