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La prise d’acte de la rupture suppose que l’employeur ait commis des manquements suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail.

Doit-on en déduire que, si le salarié offre d’exécuter un préavis, alors la prise d’acte n’est pas justifiée ?

Une telle conclusion n’aurait pas manqué de cohérence. Mais la Cour de cassation tranche en sens inverse dans un arrêt du 2 juin 2010 (Cass. soc., 2/06/2010, n° 09-40.215), rendu à propos d’un responsable commercial qui, estimant que ses fonctions avaient été modifiées sans son accord, avait pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur, tout en offrant d’effectuer 2 mois de préavis.

Dans son pourvoi, la société employeur soulignait que seuls les faits rendant impossible la poursuite des relations contractuelles justifient que le salarié prenne acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur, et que tel n’est pas le cas, lorsque le salarié poursuit volontairement l’exécution de son contrat de travail postérieurement à sa prise d’acte de la rupture.

Peine perdue ! Pour la Cour de cassation :

« Si la prise d’acte entraîne la cessation immédiate du contrat de travail, de sorte que le salarié n’est pas tenu d’exécuter un préavis, la circonstance que l’intéressé a spontanément accompli ou offert d’accomplir celui-ci est sans incidence sur l’appréciation de la gravité des manquements invoqués à l’appui de la prise d’acte ».

On observera ici que la solution est à l’inverse de celle retenue en matière de licenciement pour faute grave. En effet, l’employeur qui laisse un salarié effectuer son préavis, ne peut plus se prévaloir de la faute grave à l’appui du licenciement prononcé.

1. Prise d’acte et condamnation du salarié au préavis
2. Modification de la rémunération contractuelle et prise d’acte
3. Les droits à RTT en cas de dispense de préavis sont maintenus
4. CRP, licenciement sans cause réelle et sérieuse, et préavis
5. Nouvelles règles de prise en charge des frais de transport et de carburant

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