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Véronique Dagan est Avocat à Paris, spécialisée en droit social.

Son site internet, DaganDroitSocial.com, a pour vocation d'informer les employeurs et salariés des évolutions récentes du droit social, qui vous sont présentées sous forme de brèves écrites ou de vidéos.

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PLFSS 2010, seniors et invalidité

Dans le droit fil de sa politique d’incitation à l’emploi des seniors, le gouvernement a prévu dans le PLFSS pour 2010 (projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010) une mesure permettant le versement de la pension invalidité de 1ère catégorie jusqu’à 65 ans.

Pour rappel, cette pension peut se cumuler avec les revenus d’une activité professionnelle.

Mais, à ce jour, son versement cesse à 60 ans : à cet âge, elle est remplacée d’office par la pension de vieillesse allouée au titre de l’inaptitude au travail, laquelle ne peut se cumuler avec des revenus d’activité que pour les assurés disposant d’une carrière complète.

Selon le PLFSS, les invalides de 1ère catégorie pourraient continuer à travailler jusqu’à 65 ans en cumulant leurs revenus professionnels et leur pension invalidité.




Autres brèves à consulter
  1. Seniors : 3 mois de plus pour les PME !
  2. Loi de finances pour 2010
  3. Négociation sur les seniors : des exemples d’actions et d’indicateurs sont fournis par le Ministère
  4. Les grandes lignes du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2010
  5. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

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