Relèvement du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2012
Le plafond mensuel de la sécurité sociale applicable aux rémunérations ou gains versés en 2012 est fixé à 3 031 € par mois (contre 2 946 € en 2011).
Le plafond annuel s’établit pour sa part à 36 372 € pour l’année 2012 (35 352 € en 2011).
Ces chiffres résultent d’un arrêté du 30 décembre 2011 publié au JO du 31 décembre.
Ils ont leur importance, notamment pour déterminer les seuils à partir desquels les indemnités de rupture du contrat de travail ne sont plus exonérées de charges sociales.
02/01/2012
Relèvement du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2012
Le plafond mensuel de la sécurité sociale applicable aux rémunérations ou gains versés en 2012 est fixé à 3 031 € par mois (contre 2 946 € en 2011).
Le plafond annuel s’établit pour sa part à 36 372 € pour l’année 2012 (35 352 € en 2011).
Ces chiffres résultent d’un arrêté du 30 décembre 2011 publié au JO du 31 décembre.
Ils ont leur importance, notamment pour déterminer les seuils à partir desquels les indemnités de rupture du contrat de travail ne sont plus exonérées de charges sociales.
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