Pénibilité et Egalité : le temps des circulaires
A signaler deux circulaires ministérielles du 28 octobre 2011 :
- L’une vient préciser les contours de l’obligation de négocier un accord ou de conclure plan d’action de prévention de la pénibilité, ainsi que le contenu de ces accords et plans, et les conditions dans lesquelles l’autorité administrative fixera s’il y a lieu le montant de la pénalité.
- L’autre a pour objet de présenter le champ et les conditions d’application de la pénalité financière pour les entreprises non dotées d’un accord sur l’égalité professionnelle, ou, à défaut, d’un plan d’action unilatéral au 1er janvier 2012.
Ces deux circulaires exposent de manière utile la grille d’analyse que retiendra l’administration pour vérifier si les accords ou plans sont conformes aux exigences de fond posées par les textes.
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