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De nouvelles modalités de prise en charge des frais de transport et de carburant des salariés sont issues de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et du décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008.
Les règles posées diffèrent selon qu’il s’agit des frais de transport ou des frais de carburant

• Frais de transport :

Toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs et leur localisation (et non plus seulement les employeurs d’Ile de France), doivent participer à la prise en charge des frais de transport en commun engagés par leurs salariés pour leurs déplacements résidence habituelle / lieu de travail.
Le remboursement s’élève à hauteur d’au moins 50 % du coût du titre de transport, sur la base du tarif 2ème classe.

Pour les salariés à temps partiel, travaillant un nombre d’heures égal ou supérieur à la moitié de la durée légale hebdomadaire ou conventionnelle, le remboursement est le même que pour un salarié à temps plein.
Dans les autres cas, le salarié à temps partiel bénéficiera d’une prise en charge calculée à proportion du nombre d’heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet.

• Frais de carburant :

Le dispositif est ici facultatif et non obligatoire : les employeurs peuvent prendre en charge une partie des frais de carburant.

La prise en charge est possible dès lors que le salarié ne peut se rendre au travail en transport en commun.

Lorsque l’employeur prend en charge tout ou partie de ces frais, il en fait bénéficier selon les mêmes modalités et en fonction de la distance entre le domicile et le travail, l’ensemble des salariés remplissant les conditions.

• Sanctions pénales :

Le fait pour l’employeur de méconnaître les nouvelles dispositions relatives aux frais de transport domicile-travail, applicables depuis le 1er janvier 2009, est puni de l’amende pour les contraventions de la 4ème classe.

En outre, à compter du 1er avril 2009, le fait de ne pas mentionner le montant de la prise en charge des frais de transport sur les bulletins de salaire sera passible d’une amende pour les contraventions de la 3ème classe.

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