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La jurisprudence de la fin de l’année 2008 est particulièrement fournie sur le thème de l’égalité.

Dans une décision rendue le 10 décembre 2008 (n° 07-40.911), la Cour de cassation admet qu’une meilleure qualité de travail puisse justifier un salaire différent, mais à la condition qu’elle se matérialise par des éléments objectifs d’appréciation permettant de vérifier et comparer la qualité de travail des salariés concernés.

Dans une autre décision du même jour (n° 07-41.879), la Cour de cassation précise que l’attribution d’un véhicule d’entreprise doit être fait selon des critères définis objectivement. Ainsi, les salariés placés dans une situation identique doivent pouvoir bénéficier de l’avantage accordé à leurs collègues.

Enfin, dans un arrêt du 16 décembre 2008 (n° 06-45262), un employeur est sanctionné pour ne pas avoir réintégré dans ses fonctions une salariée qui rentrait de congé de maternité et pour lui avoir refusé une promotion, sans justifier sa décision par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Le message de la Cour Suprême est clair : si l’employeur veut différencier, il doit pouvoir motiver et justifier ses décisions par des éléments objectifs, tangibles et licites !

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