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Une entreprise adresse à l’un de ses salariés en arrêt maladie, quatre lettres lui reprochant de ne pas avoir prévenu à temps de la prolongation de son arrêt et évoquant de manière explicite une rupture du contrat de travail s’il ne respectait pas à l’avenir ses obligations.
Ces lettres s’avèrent injustifiées, aucun manquement à l’égard du salarié n’étant établi.
Les juges du fond, approuvés par la Cour de cassation, en concluent à l’existence d’un harcèlement moral de la part de l’employeur (Cass. Soc. 07/07/09, n° 08-40.034).

La décision paraît excessive : certes les mises en demeure étaient injustifiées, mais l’envoi de quelques courriers évocateurs d’une rupture du contrat peut-il suffire à établir un harcèlement moral ? Le harcèlement mériterait d’être réservé à des cas plus graves et à des comportements plus condamnables. On peut cependant penser que la situation du salarié dans cette affaire (en arrêt maladie prolongé et donc sans doute fragilisé) a joué dans l’appréciation portée par les juges.

1. Le harcèlement moral ne présuppose pas l’intention de nuire de son auteur
2. Harcèlement moral et sexuel : harmonisation des peines
3. Le harcèlement moral peut provenir d’un tiers
4. Le harcèlement moral peut exister sur une très courte durée
5. Le licenciement d’un salarié qui dénonce un harcèlement à tort, mais de bonne foi, est nul

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