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L’arrêt du 23 septembre 2009 (Cass. soc. 23/09/2009, n° 07-44.200), déjà commenté à propos des clauses de mobilité intra-groupe (cf. brève du 10 octobre 2009), mérite qu’on s’y arrête encore, sur un autre point.

Dans cette même affaire en effet, le salarié demandait la nullité de son licenciement, celui-ci ayant été notifié par le DRH de la société mère, alors que l’employeur était une des filiales.

Si, de principe, la mesure de licenciement ne peut être notifiée que par l’employeur lui-même, la Cour de cassation fait ici preuve de souplesse, s’agissant d’un groupe de sociétés :

« le directeur des ressources humaines de la société mère, qui n’est pas une personne étrangère aux filiales, peut recevoir mandat pour procéder à l’entretien préalable et au licenciement d’un salarié employé par ces filiales, sans qu’il soit nécessaire que la délégation de pouvoir soit donnée par écrit ».

On notera que la Cour de cassation a relevé ici un point de fait qui a peut-être joué dans sa décision : la société mère était étroitement associée à la gestion de la carrière des salariés cadres de ses filiales.

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