Dagan Droit Social, Partenaire des Relations Employeur – Salarié – Droit du travail

Porter la mention « BBR » (abréviation de « Bleu Blanc Rouge ») sur le profil des animatrices recherchées par un laboratoire pour une animation-vente de produits coiffants, caractérise le délit d’offre d’emploi discriminatoire (article 225-2.5° du Code pénal). Ainsi en décide la Chambre Criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 23 juin 2009 (Cass. Crim. 23/06/2009, n° 07-85.109).

La recherche des animatrices avait été faite sur la base de critères d’origine, en excluant les personnes non européennes ou de couleur, alors que les produits à promouvoir ne justifiaient pas l’exclusion de ces personnes.

Le laboratoire auteur de l’offre d’emploi, et les sociétés chargées des opérations de recrutement sont condamnés à 30 000 € d’amende. Quant à la salariée qui, en connaissance de cause, avait mis en œuvre les consignes discriminatoires, elle est condamnée à 3 mois d’emprisonnement avec sursis.

La preuve de la discrimination à l’embauche est généralement difficile à rapporter. En l’espèce, c’est une ancienne salariée de l’entreprise qui avait dénoncé les faits, lesquels se trouvaient établis par le document manuscrit décrivant le profil recherché et portant la fameuse mention « BBR ».

1. Droits et devoirs des demandeurs d’emploi
2. Un test professionnel se déroule en dehors des conditions normales d’emploi
3. Sanction de l’absence de mention des droits au DIF dans la lettre de licenciement
4. Harcèlement : son existence caractérise un manquement d’obligation de sécurité de résultat
5. Formation et adaptation à l’emploi : l’employeur défaillant doit réparation

Les commentaires sont fermés.