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Véronique Dagan est Avocat à Paris, spécialisée en droit social.

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La CRP mieux indemnisée

L’avenant n° 1 du 11 septembre 2009 à la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé (CRP) vient d’être agréé par arrêté (arrêté du 29 octobre 2009, JO du 7 novembre 2009).

Cet avenant améliore l’indemnisation des bénéficiaires de la CRP : l’allocation spécifique de reclassement est désormais égale à 80 % du salaire journalier de référence pendant toute la durée de la convention, soit pendant 12 mois, alors que jusqu’à présent elle était de 80% pendant 8 mois seulement et de 70% les 4 mois suivants.

Ce nouveau montant s’applique aux allocations servies à compter du 7 novembre 2009, date de publication de l’arrêté d’agrément. Il est donc applicable à tout salarié ayant opté pour une CRP et dont l’indemnisation est en cours au moment de la publication de l’arrêté.




Autres brèves à consulter
  1. Rupture conventionnelle : c’est le plus souvent l’indemnité conventionnelle de licenciement qu’il faut verser
  2. CRP : reconduction du dispositif pour un an
  3. Portabilité des droits à couverture santé : l’arrêté d’extension est publié
  4. CRP, licenciement sans cause réelle et sérieuse, et préavis
  5. Rupture conventionnelle : précisions ministérielles sur l’indemnité spécifique minimale

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