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Ci-après, vous trouverez l’index des brèves et vidéos publiées depuis septembre 2008.
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Tout développer


	juin 2010 (9)
		
			03: L’inaptitude peut être constatée en dehors d’une visite de reprise
			07: La réparation par l’employeur du préjudice d’anxiété
			09: CRP, licenciement sans cause réelle et sérieuse, et préavis
			11: Modification de la rémunération contractuelle et prise d’acte
			15: L’exercice d’un mandat syndical ne permet pas tout
			17: Le harcèlement moral peut exister sur une très courte durée
			21: La HALDE : sa place dans les procédures judiciaires est reconnue
			25: Elections : sur qui repose le décompte des salariés mis à disposition ?
			29: Prise d’acte et préavis
		
	
	mai 2010 (8)
		
			04: Représentativité syndicale : la réforme du 20 août 2008 est validée
			07: CRP : le motif économique de la rupture doit être énoncé par écrit au plus tard lors de l’acceptation de la CRP
			10: Clause de non concurrence : pas de minoration de la contrepartie en cas de licenciement pour faute
			14: Accord de groupe et périmètre de la représentativité requise
			18: Licenciement économique et pouvoir du juge prud’homal
			21: Reclassement à l’étranger
			25: Décompte des salariés mis à disposition en cas de présence ponctuelle
			29: Transmission du rapport médical dans le contentieux de l’incapacité
		
	
	avril 2010 (10)
		
			01: Formation et adaptation à l’emploi : l’employeur défaillant doit réparation
			03: Le congé de paternité est réservé au père de l’enfant
			06: Budget du CE et contributions patronales : le salaire des intérimaires est exclu de la base de calcul
			09: Rupture conventionnelle et fraude au licenciement économique
			12: Véhicule de fonction : son sort en cas de suspension du contrat de travail
			15: CRP : reconduction du dispositif pour un an
			19: Pouvoir disciplinaire : une seule sanction en cas de pluralité de fautes connues simultanément
			21: Egalité salariale : les diplômes peuvent justifier une différence de salaire
			23: Engagement unilatéral et accord collectif postérieur sur le même objet
			29: Principe d’égalité et catégories professionnelles distinctes
		
	
	mars 2010 (17)
		
			01: Cotisations sur les stocks options
			02: Listes syndicales communes : la transparence est de mise !
			04: Clause de non concurrence : le droit à réparation du salarié en cas de respect d’une clause nulle
			05: Responsabilité pénale du dirigeant : déléguer ne suffit pas
			09: Harcèlement : son existence caractérise un manquement d’obligation de sécurité de résultat
			10: Le paiement des heures complémentaires ne peut être remplacé par un repos
			11: Concours de conventions collectives en cas de cession d’entreprise
			11: L’employeur ne peut pas consulter librement les fichiers informatiques personnels d’un salarié (vidéo)
			15: La question prioritaire de constitutionnalité
			17: Le portage salarial relève des dispositions d’ordre public du Code du travail
			19: Le vote électronique est exclu pour la ratification par référendum d’un accord collectif
			20: Accident du travail : création d’une indemnité temporaire d’inaptitude
			22: Sanction de l’absence de mention des droits au DIF dans la lettre de licenciement
			23: Temps d’habillage : pas de contrepartie sans obligation d’y procéder sur le lieu de travail
			26: Clause de non concurrence déguisée en clause de clientèle
			27: Sécurité sociale : assiette forfaitaire des cotisations
			29: Représentativité syndicale et résultats aux élections de DP
		
	
	février 2010 (14)
		
			02: Lorsque la transaction n’exclut pas une contestation ultérieure…
			03: Prise en charge par l’employeur des frais de procédure du CHSCT : une jurisprudence extensive
			05: Salariés protégés : l’impossibilité d’exercer les fonctions ne justifie pas la suspension du paiement du salaire
			06: Travailleurs handicapés : report au 31 juillet 2010 du paiement de la contribution majorée pour les établissements de moins de 50 salariés
			08: Désignation des membres du CHSCT : c’est le collège désignatif qui décide du mode de scrutin !
			10: Une clause de non concurrence couvrant tout le territoire français n’est pas ipso facto nulle
			11: 15 jours pour contester la durée des mandats résultant d’un protocole préélectoral
			16: Une mise à pied conservatoire n’exclut pas le prononcé ultérieur d’un licenciement non disciplinaire
			18: LFSS pour 2010 : précisions de l’ACOSS
			20: Le reclassement au sein d’un groupe étranger, un exercice difficile
			22: Le conseiller du salarié reste protégé 12 mois après la fin de son mandat
			23: Date d’entrée en vigueur du DIF
			25: Mobilité géographique temporaire : l’information du salarié doit être précise et complète
			26: Portabilité du DIF: l’employé conserve ses droits à la formation lorsqu’il change d’employeur (vidéo)
		
	
	janvier 2010 (15)
		
			04: Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
			06: Loi de finances pour 2010
			09: Licenciement d’un salarié protégé : questions de procédure
			11: Non à l’euro symbolique !
			13: Une mise à pied notifiée par téléphone ne peut justifier l’interdiction faite au salarié d’accéder à son poste
			14: Une directive communautaire non transposée n’a pas d’effet horizontal
			16: Attention aux erreurs sur les mandats du salarié pour lequel on demande l’autorisation de licenciement !
			18: Article L.1224-1 du Code du travail : le transfert des moyens d’exploitation peut être indirect
			20: La production en justice de documents couverts par le secret professionnel
			22: Le solde d’heures de DIF doit désormais figurer sur le certificat de travail
			23: L’incontournable obligation de reclassement
			24: Alcool dans l’entreprise : l’employeur engage sa responsabilité (vidéo)
			26: Les pouvoirs de contrôle de la CNIL, encadrés par le Conseil d’Etat
			27: Consignes de sécurité incendie : règles complémentaires
			29: Transaction : la nullité pour dol s’obtient difficilement
		
	
	décembre 2009 (11)
		
			02: Cas de report du congé de paternité : le texte, rien que le texte !
			03: Rupture conventionnelle : c’est le plus souvent l’indemnité conventionnelle de licenciement qu’il faut verser
			05: L’accord du salarié pour le renouvellement de l’essai doit être exprès
			07: Prolongation de la prime à l’embauche sous CDI des stagiaires
			09: Comité d’établissement, comité central d’entreprise et droit à l’assistance d’un expert comptable
			10: Le harcèlement moral ne présuppose pas l’intention de nuire de son auteur
			14: De l’utilité des évaluations…
			15: Bulletin de paie électronique – l’évolution est en marche ! (vidéo)
			17: Comment licencier un salarié étranger protégé qui ne peut plus travailler en France ?
			22: Seniors : 3 mois de plus pour les PME !
			29: Rupture conventionnelle : précisions ministérielles sur l’indemnité spécifique minimale
		
	
	novembre 2009 (12)
		
			05: Un test professionnel se déroule en dehors des conditions normales d’emploi
			06: Un plan de stocks-options ne peut pas prévoir la caducité des options en cas de faute grave du salarié
			07: L’expérimentation du CV anonyme est lancée !
			10: Les journalistes pigistes réguliers n’ont pas de droit au maintien de leur rémunération
			12: La CRP mieux indemnisée
			13: Haro sur les clauses de non-concurrence déguisées !
			17: Le refus réitéré de se rendre à une visite médicale obligatoire constitue une faute grave
			19: Egalité salariale : seules des raisons objectives et pertinentes peuvent justifier une différence de traitement
			21: Les DIRECCTE : Règles d’organisation et missions
			25: Le délai pour renoncer à une clause de non concurrence ne peut être prolongé
			27: Pas de libre choix du lieu de l’entretien préalable
			30: Prorogation du dispositif « zéro charges » jusqu’au 30 juin 2010
		
	
	octobre 2009 (19)
		
			01: Le passage d’un horaire partiellement de nuit à un horaire entièrement de nuit nécessite l’accord du salarié
			03: Le statut de VRP suppose que soit fixé un secteur géographique précis ou une catégorie de clientèle
			05: Une bizarrerie procédurale : les recours contre les avis du médecin du travail s’exercent auprès de l’inspecteur du travail
			08: Les grandes lignes du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2010
			09: PLFSS 2010, seniors et invalidité
			10: La Cour de cassation sonne le glas des clauses de mobilité intra-groupe
			12: Le DRH d’une société mère peut licencier les salariés de ses filiales
			13: Négocier sur la GPEC n’est pas un préalable obligatoire à un licenciement économique
			14: Accord ou plan senior : l’échéance approche ! (1/2)
			15: Accord ou plan senior : l’échéance approche ! (2/2)
			16: La preuve du nombre de jours travaillés en cas de forfait jours incombe aux deux parties
			22: Portabilité des droits à couverture santé : l’arrêté d’extension est publié
			23: Du nouveau sur les frais professionnels !
			24: Lutte contre le stress et les risques psychosociaux : la pression s’accroît sur les employeurs
			26: La Cour de cassation protège le choix de son domicile par le salarié
			27: L’acquisition de parts sociales d’une société concurrente n’est pas, à elle seule, un manquement à la loyauté
			28: La suspension du permis de conduire, cause de licenciement
			30: La priorité de réembauchage ne concerne pas les postes pourvus en interne
			31: L’assiette de calcul de la majoration pour heures supplémentaires inclut les éléments de rémunération variable se rattachant directement à l’activité personnelle du salarié
		
	
	septembre 2009 (15)
		
			04: La mention « BBR » caractérise le délit d’offre d’emploi discriminatoire
			05: Le harcèlement moral est vite arrivé !
			07: Accidents du travail et maladies professionnelles : nouvelle procédure d’instruction à partir du 1er janvier 2010
			08: La mise à la retraite d’un salarié protégé ne peut intervenir sans entretien préalable
			09: Périmètre de l’obligation de reclassement : des liens de partenariat peuvent suffire
			10: L’employeur doit prouver qu’il a respecté la priorité de réembauche
			14: Négociation sur les seniors : des exemples d’actions et d’indicateurs sont fournis par le Ministère
			15: Rappel sur la définition de cadre dirigeant
			16: Quelle est l’inspection du travail compétente pour les entreprises étrangères sans implantation en France ?
			17: Une permanence téléphonique assurée en dehors du temps de travail depuis le domicile du salarié constitue une astreinte
			18: Les avantages consentis à une catégorie professionnelle doivent être justifiées par des éléments objectifs et pertinents
			22: Relèvement du taux de cotisation AGS au 1er octobre 2009
			23: Mentions à porter sur le certificat de travail en cas de transfert d’entreprise
			28: L’indemnité versée pour démission du conjoint en cas de mutation est une rémunération soumise à cotisations de sécurité sociale
			29: Les décisions rendues en matière préélectorale peuvent désormais être frappées d’un pourvoi en cassation immédiat
		
	
	août 2009 (1)
		
			05: Une discrimination peut se déduire des mentions portées sur les fiches d’évaluation du salarié
		
	
	juillet 2009 (1)
		
			12: Un salarié a 5 ans pour fournir les justificatifs de ses frais professionnels
		
	
	juin 2009 (3)
		
			18: Loi HADOPI et droit social
			30: Revalorisation du SMIC au 1er juillet 2009
			30: Même en cas de CRP acceptée, l’employeur doit envoyer au salarié une lettre énonçant le motif de la rupture
		
	
	mai 2009 (2)
		
			15: Les droits à RTT en cas de dispense de préavis sont maintenus
			30: La responsabilité pécuniaire du salarié ne peut résulter que de sa faute lourde
		
	
	avril 2009 (4)
		
			15: L’employeur doit fournir les éléments établissant l’étendue du secteur d’activité en cas de licenciement économique
			20: Le licenciement d’un salarié qui dénonce un harcèlement à tort, mais de bonne foi, est nul
			25: Les congés payés qui n’ont pu être pris du fait d’un arrêt maladie ne sont pas perdus
			30: CDD sur CDI ne vaut…
		
	
	mars 2009 (2)
		
			17: La faute grave ne peut pas justifier en tant que telle la suppression d’une prime
			25: Il est possible de licencier pour faute grave un salarié qui a refusé une rétrogradation
		
	
	janvier 2009 (3)
		
			05: Plafonds de la Sécurité Sociale pour 2009
			15: L’égalité à l’honneur de la jurisprudence de la Cour de Cassation
			25: Nouvelles règles de prise en charge des frais de transport et de carburant
		
	
	novembre 2008 (4)
		
			05: Droits et devoirs des demandeurs d’emploi
			08: Indemnité de non concurrence due en cas de retraite
			14: Réforme du temps de travail – Décret d’application
			19: Recueil des résultats électoraux dans les entreprises
		
	
	octobre 2008 (2)
		
			25: Sans information préalable, le contrôle URSSAF est nul
			31: Rémunération variable et charge de la preuve
Dagan Droit Social, Partenaire des Relations Employeur – Salarié – Droit du travail

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