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Un nouvel arrêt rendu par la Cour de cassation le 26 mai 2010 (Cass. soc., 26/05/2010, n° 08-43.152) ajoute à la confusion qui entoure la notion de harcèlement moral.

Dans cette affaire, un salarié employé en qualité de vendeur/acheteur de véhicules accidentés par la société Autocasse Bouvier, est en arrêt maladie de longue durée jusqu’au 11 septembre 2006. A son retour, alors qu’il est déclaré apte à son poste par le médecin du travail, il est affecté à d’autres fonctions, qu’il estime subalternes, et se voit interdire la prospection pour l’achat de nouveaux véhicules. A la suite de menaces et propos dégradants apparemment tenus par l’employeur au cours de sa seconde semaine de travail après son retour, il est à nouveau arrêté du 22 septembre au 22 octobre 2006, puis de nouveau à compter du 13 novembre suivant.

Il saisit la juridiction prud’homale d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur et sollicite en outre devant la Cour d’appel le versement d’une somme à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral.

La Cour d’appel prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail avec les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, mais elle déboute le salarié de sa demande au titre du harcèlement moral, estimant celui-ci non constitué.

Au visa des articles L.1152-1 et L.1154-1 du Code du travail, la Cour de cassation désapprouve la Cour d’appel sur ce point :

« Attendu qu’il résulte du premier de ces articles que les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période ;

Attendu que pour rejeter la demande du salarié en paiement d’une somme à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral, l’arrêt retient que s’il a été rétrogradé et mis à l’écart à partir du 6 novembre 2006, si des menaces ou des propos dégradants ont pu être tenus par l’employeur à son égard au cours de la seconde semaine après la reprise et principalement lors d’un entretien le 21 septembre 2004, ces événements qui se sont déroulés au cours d’une très brève période de temps, compte tenu des arrêts maladie postérieurs à la reprise, sont insuffisants pour caractériser un harcèlement moral ;

Qu’en statuant ainsi, la cour d’appel qui, d’une part, a ajouté au texte légal une condition qu’il ne prévoit pas, et, d’autre part, n’a pas pris en compte l’ensemble des éléments établis par le salarié parmi lesquels les documents médicaux relatifs à une altération de son état de santé, a violé les textes susvisés. »

Ainsi donc, le fait que les agissements reprochés se déroulent sur un très brève période n’est pas un argument pour écarter la qualification de harcèlement.
L’affirmation de principe de la Cour de cassation appelle quelques réserves. Car les textes définissant le harcèlement moral prévoient que les agissements en cause doivent être « répétés », ce qui suppose qu’ils se déroulent sur une certaine durée.

Cependant, il est vrai que dans l’affaire en cause, la Cour d’appel avait constaté de graves manquements de l’employeur (mise à l’écart, menaces propos dégradants, etc.), sur une période brève certes (un mois environ) mais suffisamment significative toutefois pour affecter la santé d’un salarié qui rentrait en outre d’une longue maladie.

La question de la durée des agissements fautifs risque donc d’alimenter un contentieux déjà bien nourri !

1. Le harcèlement moral peut provenir d’un tiers
2. Le harcèlement moral ne présuppose pas l’intention de nuire de son auteur
3. Harcèlement moral et sexuel : harmonisation des peines
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5. Le licenciement d’un salarié qui dénonce un harcèlement à tort, mais de bonne foi, est nul

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