Dagan Droit Social, Partenaire des Relations Employeur - Salarié - Droit du travail http://dagandroitsocial.com Tue, 24 Jan 2012 13:30:50 +0000 http://wordpress.org/?v=abc en hourly 1 Relèvement du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2012 http://dagandroitsocial.com/plafond-securite-sociale-2012/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=plafond-securite-sociale-2012 http://dagandroitsocial.com/plafond-securite-sociale-2012/#comments Mon, 02 Jan 2012 13:25:49 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1765 Nouveau montant du SMIC au 1er janvier 2012
  • Plafonds de la Sécurité Sociale pour 2009
  • Revalorisation des plafonds de sécurité sociale
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/plafond-securite-sociale-2012/feed/ 0     Nouveau montant du SMIC au 1er janvier 2012 http://dagandroitsocial.com/smic-janvier-2012/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=smic-janvier-2012 http://dagandroitsocial.com/smic-janvier-2012/#comments Mon, 26 Dec 2011 13:19:09 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1763 Relèvement du SMIC au 1er janvier 2011
  • Revalorisation du SMIC au 1er juillet 2009
  • Relèvement du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2012
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/smic-janvier-2012/feed/ 0     L’extension de la responsabilité de l’employeur envers ses expatriés http://dagandroitsocial.com/responsabilite-employeur-expatries/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=responsabilite-employeur-expatries http://dagandroitsocial.com/responsabilite-employeur-expatries/#comments Tue, 20 Dec 2011 06:29:42 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1761 Alcool dans l’entreprise : l’employeur engage sa responsabilité (vidéo)
  • De l’importance pour l’employeur de comptabiliser les heures de travail
  • Responsabilité pénale du dirigeant : déléguer ne suffit pas
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/responsabilite-employeur-expatries/feed/ 0     CRP et priorité de réembauchage http://dagandroitsocial.com/crp-et-priorite-de-reembauchage/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=crp-et-priorite-de-reembauchage http://dagandroitsocial.com/crp-et-priorite-de-reembauchage/#comments Mon, 12 Dec 2011 06:24:43 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1759 La priorité de réembauchage ne concerne pas les postes pourvus en interne
  • L’employeur doit prouver qu’il a respecté la priorité de réembauche
  • CRP et reclassement
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/crp-et-priorite-de-reembauchage/feed/ 0     Forfait jours : la maladie est sans incidence http://dagandroitsocial.com/forfait-jours-maladie/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=forfait-jours-maladie http://dagandroitsocial.com/forfait-jours-maladie/#comments Mon, 05 Dec 2011 06:08:51 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1755 La preuve du nombre de jours travaillés en cas de forfait jours incombe aux deux parties
  • Le forfait jours annuel contraire à la charte sociale européenne ?
  • Forfait jours : preuve du dépassement
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/forfait-jours-maladie/feed/ 0     La difficile qualification du changement d’horaires http://dagandroitsocial.com/qualification-changement-horaires/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=qualification-changement-horaires http://dagandroitsocial.com/qualification-changement-horaires/#comments Tue, 29 Nov 2011 19:24:31 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1753 Le reclassement au sein d’un groupe étranger, un exercice difficile
  • L’incontournable obligation de reclassement
  • La révision unilatérale des objectifs est possible
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/qualification-changement-horaires/feed/ 0     Géolocalisation, sous haute surveillance http://dagandroitsocial.com/geolocalisation-surveillance/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=geolocalisation-surveillance http://dagandroitsocial.com/geolocalisation-surveillance/#comments Fri, 25 Nov 2011 18:38:25 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1751 Prolongation de la prime à l’embauche sous CDI des stagiaires
  • Les grandes lignes du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2010
  • Sans information préalable, le contrôle URSSAF est nul
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/geolocalisation-surveillance/feed/ 0     Visioconférence : c’est possible ! http://dagandroitsocial.com/visioconference-possible/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=visioconference-possible http://dagandroitsocial.com/visioconference-possible/#comments Mon, 21 Nov 2011 18:02:03 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1749 Le vote électronique est exclu pour la ratification par référendum d’un accord collectif
  • Bureau de vote : des prérogatives limitées
  • Forfait jours : la maladie est sans incidence
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/visioconference-possible/feed/ 0     Pénibilité et Egalité : le temps des circulaires http://dagandroitsocial.com/penibilite-egalite-circulaires/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=penibilite-egalite-circulaires http://dagandroitsocial.com/penibilite-egalite-circulaires/#comments Mon, 14 Nov 2011 18:31:02 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1733 Pénibilité et égalité : le temps des décrets
  • Seniors : 3 mois de plus pour les PME !
  • Négociation sur les seniors : des exemples d’actions et d’indicateurs sont fournis par le Ministère
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/penibilite-egalite-circulaires/feed/ 0     Clause de non concurrence illicite : le choix de la sanction http://dagandroitsocial.com/non-concurrence-illicite-sanction/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=non-concurrence-illicite-sanction http://dagandroitsocial.com/non-concurrence-illicite-sanction/#comments Mon, 07 Nov 2011 17:20:11 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1730 Clause de non-concurrence : un exercice à hauts risques !
  • Clause de non concurrence : restitution impossible de la contrepartie financière
  • Une clause de non concurrence couvrant tout le territoire français n’est pas ipso facto nulle
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/non-concurrence-illicite-sanction/feed/ 0     Travail, arrêt maladie et… moralité judiciaire http://dagandroitsocial.com/travail-arret-maladie-moralite-judiciaire/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=travail-arret-maladie-moralite-judiciaire http://dagandroitsocial.com/travail-arret-maladie-moralite-judiciaire/#comments Wed, 02 Nov 2011 09:59:23 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1728 Perte des IJ en cas d’activité sportive ou autre pendant un arrêt maladie
  • Les congés payés qui n’ont pu être pris du fait d’un arrêt maladie ne sont pas perdus
  • Maladie et remplacement définitif
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/travail-arret-maladie-moralite-judiciaire/feed/ 0     CRP et reclassement http://dagandroitsocial.com/crp-reclassement/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=crp-reclassement http://dagandroitsocial.com/crp-reclassement/#comments Sat, 29 Oct 2011 17:59:05 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1726 Périmètre de l’obligation de reclassement : des liens de partenariat peuvent suffire
  • Le reclassement au sein d’un groupe étranger, un exercice difficile
  • L’incontournable obligation de reclassement
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/crp-reclassement/feed/ 0     Clause de non-concurrence : un exercice à hauts risques ! http://dagandroitsocial.com/clause-non-concurrence-hauts-risques/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=clause-non-concurrence-hauts-risques http://dagandroitsocial.com/clause-non-concurrence-hauts-risques/#comments Fri, 21 Oct 2011 17:20:48 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1724 Clause de non concurrence : restitution impossible de la contrepartie financière
  • Délai pour lever une clause de non-concurrence
  • Le délai pour renoncer à une clause de non concurrence ne peut être prolongé
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/clause-non-concurrence-hauts-risques/feed/ 0     Le casse-tête électoral des travailleurs mis à disposition http://dagandroitsocial.com/casse-tete-electoral-travailleurs-disposition/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=casse-tete-electoral-travailleurs-disposition http://dagandroitsocial.com/casse-tete-electoral-travailleurs-disposition/#comments Thu, 13 Oct 2011 16:45:31 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1722 Salariés mis à disposition : les limites de leur « choix électoral »
  • Décompte des salariés mis à disposition en cas de présence ponctuelle
  • Elections : sur qui repose le décompte des salariés mis à disposition ?
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/casse-tete-electoral-travailleurs-disposition/feed/ 0     Action en restitution : devant le CPH ! http://dagandroitsocial.com/action-restitution-cph/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=action-restitution-cph http://dagandroitsocial.com/action-restitution-cph/#comments Fri, 07 Oct 2011 16:23:05 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1720 Clause de non concurrence : restitution impossible de la contrepartie financière
  • Prise d’acte et condamnation du salarié au préavis
  • UES et procédure de licenciement
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/action-restitution-cph/feed/ 0     35 € pour saisir le conseil des prud’hommes http://dagandroitsocial.com/35-euros-prudhommes/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=35-euros-prudhommes http://dagandroitsocial.com/35-euros-prudhommes/#comments Sat, 01 Oct 2011 11:56:35 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1714 Institution de prévoyance : incompétence du juge prud’homal
  • 15 jours pour contester la durée des mandats résultant d’un protocole préélectoral
  • Les pouvoirs de contrôle de la CNIL, encadrés par le Conseil d’Etat
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/35-euros-prudhommes/feed/ 0     De l’importance des règles de confidentialité informatique http://dagandroitsocial.com/confidentialite-informatique/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=confidentialite-informatique http://dagandroitsocial.com/confidentialite-informatique/#comments Tue, 20 Sep 2011 08:22:34 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1709 De l’importance pour l’employeur de comptabiliser les heures de travail
  • De l’importance d’organiser la visite de reprise…
  • Elections : sur qui repose le décompte des salariés mis à disposition ?
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/confidentialite-informatique/feed/ 0     La CRP est morte… Vive le CSP ! http://dagandroitsocial.com/crp-csp/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=crp-csp http://dagandroitsocial.com/crp-csp/#comments Mon, 12 Sep 2011 07:43:55 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1706 Loi de simplification du droit, CDD et inaptitude
  • Les DIRECCTE : Règles d’organisation et missions
  • La LFSS pour 2011 est publiée
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/crp-csp/feed/ 0     Les objectifs rédigés en anglais sont inopposables au salarié http://dagandroitsocial.com/objectifs-anglais-inopposables/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=objectifs-anglais-inopposables http://dagandroitsocial.com/objectifs-anglais-inopposables/#comments Fri, 29 Jul 2011 17:25:01 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1704 La révision unilatérale des objectifs est possible
  • Primes sur objectifs et IRP
  • Les droits à RTT en cas de dispense de préavis sont maintenus
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/objectifs-anglais-inopposables/feed/ 0     Pénibilité et égalité : le temps des décrets http://dagandroitsocial.com/penibilite-egalite-decrets/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=penibilite-egalite-decrets http://dagandroitsocial.com/penibilite-egalite-decrets/#comments Mon, 18 Jul 2011 14:33:56 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1692 Pénibilité et Egalité : le temps des circulaires
  • Egalité de rémunération : un diplôme et des connaissances utiles
  • L’égalité à l’honneur de la jurisprudence de la Cour de Cassation
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/penibilite-egalite-decrets/feed/ 0