Dagan Droit Social, Partenaire des Relations Employeur - Salarié - Droit du travail http://dagandroitsocial.com Tue, 29 Jun 2010 09:19:15 +0000 http://wordpress.org/?v=abc en hourly 1 Prise d’acte et préavis http://dagandroitsocial.com/prise-acte-preavis/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=prise-acte-preavis http://dagandroitsocial.com/prise-acte-preavis/#comments Tue, 29 Jun 2010 09:19:15 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1437 Modification de la rémunération contractuelle et prise d’acte
  • CRP, licenciement sans cause réelle et sérieuse, et préavis
  • Les droits à RTT en cas de dispense de préavis sont maintenus
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/prise-acte-preavis/feed/ 0     Elections : sur qui repose le décompte des salariés mis à disposition ? http://dagandroitsocial.com/elections-decompte-mis-disposition/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=elections-decompte-mis-disposition http://dagandroitsocial.com/elections-decompte-mis-disposition/#comments Fri, 25 Jun 2010 18:00:31 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1435 Décompte des salariés mis à disposition en cas de présence ponctuelle
  • Représentativité syndicale et résultats aux élections de DP
  • Le DRH d’une société mère peut licencier les salariés de ses filiales
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/elections-decompte-mis-disposition/feed/ 0     La HALDE : sa place dans les procédures judiciaires est reconnue http://dagandroitsocial.com/halde-procedures-judiciaires/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=halde-procedures-judiciaires http://dagandroitsocial.com/halde-procedures-judiciaires/#comments Mon, 21 Jun 2010 06:24:20 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1433 Sanction de l’absence de mention des droits au DIF dans la lettre de licenciement
  • De l’utilité des évaluations…
  • Recueil des résultats électoraux dans les entreprises
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/halde-procedures-judiciaires/feed/ 0     Le harcèlement moral peut exister sur une très courte durée http://dagandroitsocial.com/harcelement-moral-duree/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=harcelement-moral-duree http://dagandroitsocial.com/harcelement-moral-duree/#comments Thu, 17 Jun 2010 15:07:08 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1431 Le harcèlement moral ne présuppose pas l’intention de nuire de son auteur
  • Le harcèlement moral est vite arrivé !
  • Le licenciement d’un salarié qui dénonce un harcèlement à tort, mais de bonne foi, est nul
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/harcelement-moral-duree/feed/ 0     L’exercice d’un mandat syndical ne permet pas tout http://dagandroitsocial.com/mandat-syndical/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=mandat-syndical http://dagandroitsocial.com/mandat-syndical/#comments Tue, 15 Jun 2010 06:16:48 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1429 Le conseiller du salarié reste protégé 12 mois après la fin de son mandat
  • Le reclassement au sein d’un groupe étranger, un exercice difficile
  • Une clause de non concurrence couvrant tout le territoire français n’est pas ipso facto nulle
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/mandat-syndical/feed/ 0     Modification de la rémunération contractuelle et prise d’acte http://dagandroitsocial.com/modification-remuneration-prise-acte/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=modification-remuneration-prise-acte http://dagandroitsocial.com/modification-remuneration-prise-acte/#comments Fri, 11 Jun 2010 07:31:40 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1427 Prise d’acte et préavis
  • Nouvelles règles de prise en charge des frais de transport et de carburant
  • Les journalistes pigistes réguliers n’ont pas de droit au maintien de leur rémunération
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/modification-remuneration-prise-acte/feed/ 0     CRP, licenciement sans cause réelle et sérieuse, et préavis http://dagandroitsocial.com/crp-licenciement-preavis/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=crp-licenciement-preavis http://dagandroitsocial.com/crp-licenciement-preavis/#comments Wed, 09 Jun 2010 12:10:16 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1425 Prise d’acte et préavis
  • La CRP mieux indemnisée
  • Les droits à RTT en cas de dispense de préavis sont maintenus
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/crp-licenciement-preavis/feed/ 0     La réparation par l’employeur du préjudice d’anxiété http://dagandroitsocial.com/reparation-prejudice-anxiete/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=reparation-prejudice-anxiete http://dagandroitsocial.com/reparation-prejudice-anxiete/#comments Mon, 07 Jun 2010 21:31:50 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1423 Formation et adaptation à l’emploi : l’employeur défaillant doit réparation
  • Clause de non concurrence : le droit à réparation du salarié en cas de respect d’une clause nulle
  • Non à l’euro symbolique !
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/reparation-prejudice-anxiete/feed/ 0     L’inaptitude peut être constatée en dehors d’une visite de reprise http://dagandroitsocial.com/inaptitude-visite-reprise/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=inaptitude-visite-reprise http://dagandroitsocial.com/inaptitude-visite-reprise/#comments Thu, 03 Jun 2010 08:44:54 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1421 Le refus réitéré de se rendre à une visite médicale obligatoire constitue une faute grave
  • Une bizarrerie procédurale : les recours contre les avis du médecin du travail s’exercent auprès de l’inspecteur du travail
  • Le délai pour renoncer à une clause de non concurrence ne peut être prolongé
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/inaptitude-visite-reprise/feed/ 0     Transmission du rapport médical dans le contentieux de l’incapacité http://dagandroitsocial.com/rapport-medical-incapacite/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=rapport-medical-incapacite http://dagandroitsocial.com/rapport-medical-incapacite/#comments Sat, 29 May 2010 07:47:37 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1418 L’inaptitude peut être constatée en dehors d’une visite de reprise
  • Une bizarrerie procédurale : les recours contre les avis du médecin du travail s’exercent auprès de l’inspecteur du travail
  • La HALDE : sa place dans les procédures judiciaires est reconnue
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/rapport-medical-incapacite/feed/ 0     Décompte des salariés mis à disposition en cas de présence ponctuelle http://dagandroitsocial.com/decompte-mis-disposition-ponctuelle/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=decompte-mis-disposition-ponctuelle http://dagandroitsocial.com/decompte-mis-disposition-ponctuelle/#comments Tue, 25 May 2010 07:35:03 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1415 Elections : sur qui repose le décompte des salariés mis à disposition ?
  • Budget du CE et contributions patronales : le salaire des intérimaires est exclu de la base de calcul
  • Travailleurs handicapés : report au 31 juillet 2010 du paiement de la contribution majorée pour les établissements de moins de 50 salariés
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/decompte-mis-disposition-ponctuelle/feed/ 0     Reclassement à l’étranger http://dagandroitsocial.com/reclassement-a-l%e2%80%99etranger/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=reclassement-a-l%25e2%2580%2599etranger http://dagandroitsocial.com/reclassement-a-l%e2%80%99etranger/#comments Fri, 21 May 2010 13:47:37 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1413 Le reclassement au sein d’un groupe étranger, un exercice difficile
  • L’incontournable obligation de reclassement
  • Périmètre de l’obligation de reclassement : des liens de partenariat peuvent suffire
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/reclassement-a-l%e2%80%99etranger/feed/ 0     Licenciement économique et pouvoir du juge prud’homal http://dagandroitsocial.com/licenciement-economique-juge/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=licenciement-economique-juge http://dagandroitsocial.com/licenciement-economique-juge/#comments Tue, 18 May 2010 20:59:37 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1410 Négocier sur la GPEC n’est pas un préalable obligatoire à un licenciement économique
  • L’employeur doit fournir les éléments établissant l’étendue du secteur d’activité en cas de licenciement économique
  • Rupture conventionnelle et fraude au licenciement économique
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/licenciement-economique-juge/feed/ 0     Accord de groupe et périmètre de la représentativité requise http://dagandroitsocial.com/accord-groupe-representativite/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=accord-groupe-representativite http://dagandroitsocial.com/accord-groupe-representativite/#comments Fri, 14 May 2010 16:41:17 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1407 Le vote électronique est exclu pour la ratification par référendum d’un accord collectif
  • La Cour de cassation sonne le glas des clauses de mobilité intra-groupe
  • Le reclassement au sein d’un groupe étranger, un exercice difficile
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/accord-groupe-representativite/feed/ 0     Clause de non concurrence : pas de minoration de la contrepartie en cas de licenciement pour faute http://dagandroitsocial.com/clause-concurrence-minoration-contrepartie-faute/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=clause-concurrence-minoration-contrepartie-faute http://dagandroitsocial.com/clause-concurrence-minoration-contrepartie-faute/#comments Mon, 10 May 2010 05:15:07 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1404 Le délai pour renoncer à une clause de non concurrence ne peut être prolongé
  • Clause de non concurrence : le droit à réparation du salarié en cas de respect d’une clause nulle
  • Clause de non concurrence déguisée en clause de clientèle
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/clause-concurrence-minoration-contrepartie-faute/feed/ 0     CRP : le motif économique de la rupture doit être énoncé par écrit au plus tard lors de l’acceptation de la CRP http://dagandroitsocial.com/crp-motif-economique/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=crp-motif-economique http://dagandroitsocial.com/crp-motif-economique/#comments Fri, 07 May 2010 12:30:01 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1399 Même en cas de CRP acceptée, l’employeur doit envoyer au salarié une lettre énonçant le motif de la rupture
  • L’accord du salarié pour le renouvellement de l’essai doit être exprès
  • Rupture conventionnelle et fraude au licenciement économique
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/crp-motif-economique/feed/ 0     Représentativité syndicale : la réforme du 20 août 2008 est validée http://dagandroitsocial.com/representativite-syndicale-reforme/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=representativite-syndicale-reforme http://dagandroitsocial.com/representativite-syndicale-reforme/#comments Tue, 04 May 2010 07:17:45 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1394 Représentativité syndicale et résultats aux élections de DP
  • Accord de groupe et périmètre de la représentativité requise
  • Comment licencier un salarié étranger protégé qui ne peut plus travailler en France ?
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/representativite-syndicale-reforme/feed/ 0     Principe d’égalité et catégories professionnelles distinctes http://dagandroitsocial.com/principe-egalite-categories-professionnelles/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=principe-egalite-categories-professionnelles http://dagandroitsocial.com/principe-egalite-categories-professionnelles/#comments Thu, 29 Apr 2010 08:49:52 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1392 Egalité salariale : les diplômes peuvent justifier une différence de salaire
  • Egalité salariale : seules des raisons objectives et pertinentes peuvent justifier une différence de traitement
  • Accidents du travail et maladies professionnelles : nouvelle procédure d’instruction à partir du 1er janvier 2010
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/principe-egalite-categories-professionnelles/feed/ 0     Engagement unilatéral et accord collectif postérieur sur le même objet http://dagandroitsocial.com/engagement-unilateral-accord-collectif/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=engagement-unilateral-accord-collectif http://dagandroitsocial.com/engagement-unilateral-accord-collectif/#comments Fri, 23 Apr 2010 13:29:49 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1390 Le vote électronique est exclu pour la ratification par référendum d’un accord collectif
  • Accord de groupe et périmètre de la représentativité requise
  • Les journalistes pigistes réguliers n’ont pas de droit au maintien de leur rémunération
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/engagement-unilateral-accord-collectif/feed/ 0     Egalité salariale : les diplômes peuvent justifier une différence de salaire http://dagandroitsocial.com/egalite-salariale-diplomes-difference-salaire/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=egalite-salariale-diplomes-difference-salaire http://dagandroitsocial.com/egalite-salariale-diplomes-difference-salaire/#comments Wed, 21 Apr 2010 06:41:18 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1386 Egalité salariale : seules des raisons objectives et pertinentes peuvent justifier une différence de traitement
  • Budget du CE et contributions patronales : le salaire des intérimaires est exclu de la base de calcul
  • Salariés protégés : l’impossibilité d’exercer les fonctions ne justifie pas la suspension du paiement du salaire
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/egalite-salariale-diplomes-difference-salaire/feed/ 0