Dagan Droit Social, Partenaire des Relations Employeur - Salarié - Droit du travail http://dagandroitsocial.com Fri, 25 May 2012 08:48:05 +0000 http://wordpress.org/?v=abc en hourly 1 Le délit de harcèlement sexuel n’existe plus http://dagandroitsocial.com/harcelement-sexuel/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=harcelement-sexuel http://dagandroitsocial.com/harcelement-sexuel/#comments Thu, 10 May 2012 08:40:59 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1800 Harcèlement moral et sexuel : harmonisation des peines
  • Le harcèlement moral ne présuppose pas l’intention de nuire de son auteur
  • Le licenciement d’un salarié qui dénonce un harcèlement à tort, mais de bonne foi, est nul
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/harcelement-sexuel/feed/ 0     Priorité de réembauchage : prime à la souplesse pour le salarié http://dagandroitsocial.com/priorite-reembauchage-ouplesse/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=priorite-reembauchage-ouplesse http://dagandroitsocial.com/priorite-reembauchage-ouplesse/#comments Wed, 25 Apr 2012 08:18:48 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1798 L’employeur doit prouver qu’il a respecté la priorité de réembauche
  • La priorité de réembauchage ne concerne pas les postes pourvus en interne
  • CRP et priorité de réembauchage
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/priorite-reembauchage-ouplesse/feed/ 0     Comment lever une clause de non concurrence ? http://dagandroitsocial.com/lever-clause-non-concurrence/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=lever-clause-non-concurrence http://dagandroitsocial.com/lever-clause-non-concurrence/#comments Fri, 13 Apr 2012 12:51:03 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1796 Délai pour lever une clause de non-concurrence
  • Le délai pour renoncer à une clause de non concurrence ne peut être prolongé
  • Clause de non concurrence : le droit à réparation du salarié en cas de respect d’une clause nulle
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/lever-clause-non-concurrence/feed/ 0     Supprimer le repos dominical est une modification du contrat de travail http://dagandroitsocial.com/repos-dominical-modification-contrat/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=repos-dominical-modification-contrat http://dagandroitsocial.com/repos-dominical-modification-contrat/#comments Wed, 04 Apr 2012 08:53:30 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1793 Véhicule de fonction : son sort en cas de suspension du contrat de travail
  • De l’importance pour l’employeur de comptabiliser les heures de travail
  • Le paiement des heures complémentaires ne peut être remplacé par un repos
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/repos-dominical-modification-contrat/feed/ 0     La loi de simplification du droit est publiée http://dagandroitsocial.com/loi-simplification-droit/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=loi-simplification-droit http://dagandroitsocial.com/loi-simplification-droit/#comments Thu, 29 Mar 2012 16:57:33 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1775 Loi de simplification du droit, CDD et inaptitude
  • La LFSS pour 2011 est publiée
  • Les droits à RTT en cas de dispense de préavis sont maintenus
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/loi-simplification-droit/feed/ 0     Forfait-jours et travail dissimulé http://dagandroitsocial.com/forfait-jours-travail-dissimule/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=forfait-jours-travail-dissimule http://dagandroitsocial.com/forfait-jours-travail-dissimule/#comments Thu, 22 Mar 2012 21:51:28 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1787 La preuve du nombre de jours travaillés en cas de forfait jours incombe aux deux parties
  • Le forfait jours annuel contraire à la charte sociale européenne ?
  • Forfait jours : preuve du dépassement
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/forfait-jours-travail-dissimule/feed/ 0     Chômage partiel : l’autorisation administrative préalable est supprimée http://dagandroitsocial.com/chomage-partiel-autorisation-administrative-prealable/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=chomage-partiel-autorisation-administrative-prealable http://dagandroitsocial.com/chomage-partiel-autorisation-administrative-prealable/#comments Mon, 19 Mar 2012 17:41:07 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1778 Attention aux erreurs sur les mandats du salarié pour lequel on demande l’autorisation de licenciement !
  • La loi de simplification du droit est publiée
  • Prolongation de la prime à l’embauche sous CDI des stagiaires
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/chomage-partiel-autorisation-administrative-prealable/feed/ 0     Evaluation et discrimination http://dagandroitsocial.com/evaluation-discrimination/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=evaluation-discrimination http://dagandroitsocial.com/evaluation-discrimination/#comments Sun, 04 Mar 2012 22:08:30 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1789 Une discrimination peut se déduire des mentions portées sur les fiches d’évaluation du salarié
  • De l’utilité des évaluations…
  • La HALDE : sa place dans les procédures judiciaires est reconnue
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/evaluation-discrimination/feed/ 0     Rupture conventionnelle : de nouveaux formulaires http://dagandroitsocial.com/rupture-conventionnelle-formulaires/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=rupture-conventionnelle-formulaires http://dagandroitsocial.com/rupture-conventionnelle-formulaires/#comments Fri, 24 Feb 2012 16:37:30 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1772 Rupture conventionnelle : c’est le plus souvent l’indemnité conventionnelle de licenciement qu’il faut verser
  • Rupture conventionnelle et fraude au licenciement économique
  • Rupture conventionnelle : précisions ministérielles sur l’indemnité spécifique minimale
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/rupture-conventionnelle-formulaires/feed/ 0     Cadres dirigeants : Coup d’arrêt http://dagandroitsocial.com/cadres-dirigeants-coup-darret/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=cadres-dirigeants-coup-darret http://dagandroitsocial.com/cadres-dirigeants-coup-darret/#comments Sat, 18 Feb 2012 18:34:34 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1782 Travail, arrêt maladie et… moralité judiciaire
  • Perte des IJ en cas d’activité sportive ou autre pendant un arrêt maladie
  • Les congés payés qui n’ont pu être pris du fait d’un arrêt maladie ne sont pas perdus
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/cadres-dirigeants-coup-darret/feed/ 0     Voyage annuel en métropole : frais professionnels ou avantage en nature ? http://dagandroitsocial.com/voyage-frais-professionnels-avantage-nature/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=voyage-frais-professionnels-avantage-nature http://dagandroitsocial.com/voyage-frais-professionnels-avantage-nature/#comments Fri, 10 Feb 2012 18:06:47 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1780 Du nouveau sur les frais professionnels !
  • Un salarié a 5 ans pour fournir les justificatifs de ses frais professionnels
  • Nouvelles règles de prise en charge des frais de transport et de carburant
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/voyage-frais-professionnels-avantage-nature/feed/ 0     Forfait jours dans la Chimie http://dagandroitsocial.com/forfait-jours-chimie/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=forfait-jours-chimie http://dagandroitsocial.com/forfait-jours-chimie/#comments Tue, 07 Feb 2012 08:09:34 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1785 Forfait jours : la maladie est sans incidence
  • La preuve du nombre de jours travaillés en cas de forfait jours incombe aux deux parties
  • Forfait-jours et travail dissimulé
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/forfait-jours-chimie/feed/ 0     L’avis du CHSCT passe par une délibération collective http://dagandroitsocial.com/avis-chsct-deliberation/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=avis-chsct-deliberation http://dagandroitsocial.com/avis-chsct-deliberation/#comments Fri, 27 Jan 2012 22:26:52 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1791 Désignation des membres du CHSCT : c’est le collège désignatif qui décide du mode de scrutin !
  • Prise en charge par l’employeur des frais de procédure du CHSCT : une jurisprudence extensive
  • Une bizarrerie procédurale : les recours contre les avis du médecin du travail s’exercent auprès de l’inspecteur du travail
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/avis-chsct-deliberation/feed/ 0     Nouvelles précisions sur le RSS http://dagandroitsocial.com/rss-2/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=rss-2 http://dagandroitsocial.com/rss-2/#comments Tue, 24 Jan 2012 16:19:18 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1770 Représentativité syndicale et résultats aux élections de DP
  • Etablissement distinct : nouvelle jurisprudence
  • LFSS pour 2010 : précisions de l’ACOSS
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/rss-2/feed/ 0     Nouveau régime social des indemnités de rupture http://dagandroitsocial.com/regime-social-indemnites-rupture/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=regime-social-indemnites-rupture http://dagandroitsocial.com/regime-social-indemnites-rupture/#comments Tue, 10 Jan 2012 15:49:55 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1768 La LFSS pour 2011 est publiée
  • Nouveau montant du SMIC au 1er janvier 2012
  • Rupture conventionnelle : précisions ministérielles sur l’indemnité spécifique minimale
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/regime-social-indemnites-rupture/feed/ 0     Relèvement du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2012 http://dagandroitsocial.com/plafond-securite-sociale-2012/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=plafond-securite-sociale-2012 http://dagandroitsocial.com/plafond-securite-sociale-2012/#comments Mon, 02 Jan 2012 13:25:49 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1765 Nouveau montant du SMIC au 1er janvier 2012
  • Plafonds de la Sécurité Sociale pour 2009
  • Revalorisation des plafonds de sécurité sociale
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/plafond-securite-sociale-2012/feed/ 0     Nouveau montant du SMIC au 1er janvier 2012 http://dagandroitsocial.com/smic-janvier-2012/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=smic-janvier-2012 http://dagandroitsocial.com/smic-janvier-2012/#comments Mon, 26 Dec 2011 13:19:09 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1763 Relèvement du SMIC au 1er janvier 2011
  • Revalorisation du SMIC au 1er juillet 2009
  • Relèvement du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2012
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/smic-janvier-2012/feed/ 0     L’extension de la responsabilité de l’employeur envers ses expatriés http://dagandroitsocial.com/responsabilite-employeur-expatries/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=responsabilite-employeur-expatries http://dagandroitsocial.com/responsabilite-employeur-expatries/#comments Tue, 20 Dec 2011 06:29:42 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1761 Alcool dans l’entreprise : l’employeur engage sa responsabilité (vidéo)
  • Responsabilité pénale du dirigeant : déléguer ne suffit pas
  • De l’importance pour l’employeur de comptabiliser les heures de travail
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/responsabilite-employeur-expatries/feed/ 0     CRP et priorité de réembauchage http://dagandroitsocial.com/crp-et-priorite-de-reembauchage/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=crp-et-priorite-de-reembauchage http://dagandroitsocial.com/crp-et-priorite-de-reembauchage/#comments Mon, 12 Dec 2011 06:24:43 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1759 Priorité de réembauchage : prime à la souplesse pour le salarié
  • La priorité de réembauchage ne concerne pas les postes pourvus en interne
  • L’employeur doit prouver qu’il a respecté la priorité de réembauche
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/crp-et-priorite-de-reembauchage/feed/ 0     Forfait jours : la maladie est sans incidence http://dagandroitsocial.com/forfait-jours-maladie/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=forfait-jours-maladie http://dagandroitsocial.com/forfait-jours-maladie/#comments Mon, 05 Dec 2011 06:08:51 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1755 La preuve du nombre de jours travaillés en cas de forfait jours incombe aux deux parties
  • Forfait jours dans la Chimie
  • Période d’essai : décompte en jours calendaires
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/forfait-jours-maladie/feed/ 0