Dagan Droit Social, Partenaire des Relations Employeur – Salarié – Droit du travail

Une salariée est engagée en qualité de graphiste webdesigner, rémunérée 1 966 € par mois.
Après son licenciement, elle saisit la juridiction prud’homale d’une demande de rappel de salaire sur le fondement du principe « à travail égal, salaire égal ». Elle se compare avec un collègue exerçant un travail identique, engagé en même temps qu’elle, avec la même qualification et la même classification, mais rémunéré 2 697 € par mois.

L’employeur justifie cette différence de rémunération par la différence de diplômes : la salariée est titulaire d’un BTS « expression visuelle » (Bac + 2) alors que son collègue mieux payé a un DESS en ingénierie multimédia (Bac + 5).

Il est suivi par la Cour de cassation dans un arrêt du 17 mars 2010 (Cass. soc., 17/03/2010, n° 08-43.088) :

« Ayant constaté que Mme X… avait obtenu un BTS « expression visuelle » ayant nécessité deux années d’études et que le salarié auquel elle se comparait était titulaire d’un diplôme d’études supérieures spécialisées en ingénierie multimédia obtenu après cinq années de formation, la cour d’appel a pu en déduire que ces diplômes utiles à l’exercice des fonctions occupées, sanctionnant des formations professionnelles de niveaux et durées inégales, constituaient une raison objective et pertinente justifiant la différence de rémunération. »

Cette décision est à rapprocher de celle rendue en 2008 par la Cour de cassation : elle y avait jugé que deux salariées occupant les mêmes fonctions et possédant des diplômes de niveau équivalent (DESS de droit de l’exportation / DEA de droit de l’économie internationale) devaient percevoir la même rémunération, sauf à préciser en quoi les diplômes obtenus par l’une attestaient de connaissances particulières utiles à l’exercice de la fonction occupée (Cass. soc., 16/12/2008, n° 07-42.107).

En conclusion, une différence de diplômes peut, sous certaines réserves, justifier une différence de rémunération.
Mais attention à appliquer la règle dans le respect des nuances jurisprudentielles. Car, in fine, en présence de diplômes différents, l’alternative est la suivante :
-    Soit les diplômes peuvent être considérés comme équivalents, au regard notamment du niveau et de la durée de la formation : ils ne pourront justifier une différence de rémunération que si l’employeur peut prouver que l’un des diplômes atteste de connaissances particulières utiles à l’exercice de la fonction occupée ;
-    Soit ces diplômes ne sont pas équivalents : dans ce cas, une différence de salaire est possible, à condition bien sûr que le diplôme en question soit utile à l’exercice des fonctions occupées.

1. Egalité salariale : seules des raisons objectives et pertinentes peuvent justifier une différence de traitement
2. Egalité de rémunération : un diplôme et des connaissances utiles
3. Egalité salariale et travail de valeur égale
4. Les messages diffusés via Facebook peuvent justifier un licenciement
5. Principe d’égalité et catégories professionnelles distinctes

Les commentaires sont fermés.