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On se souvient que par un arrêt du 20 mai 2009 (cf. notre brève du 12 juillet 2009), la Cour de cassation avait jugé que la prescription quinquennale s’appliquait à l’action en remboursement de frais professionnels, si bien que l’employeur ne pouvait fixer un délai de moins de 5 ans pour se dire libéré de sa dette.

Contre toute attente, cet arrêt du 20 mai 2009 a été retiré des annales de la Cour de cassation et remplacé par une décision du 29 septembre 2009, dans lequel elle prend la position inverse :

dès lors qu’une note interne fixe à un mois le délai pour produire les justificatifs de frais professionnels, le salarié qui ne respecte pas ce délai, ne peut pas obtenir le remboursement desdits frais (Cass. soc. 29/09/2009, n°07-45722).

Malheureux est donc le salarié en cause, victime de ce changement radical d’analyse. Mais on s’en félicitera pour la meilleure gestion de l’entreprise.

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