Dagan Droit Social, Partenaire des Relations Employeur - Salarié - Droit du travail » Jurisprudence http://dagandroitsocial.com Tue, 24 Jan 2012 13:30:50 +0000 http://wordpress.org/?v=abc en hourly 1 L’extension de la responsabilité de l’employeur envers ses expatriés http://dagandroitsocial.com/responsabilite-employeur-expatries/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=responsabilite-employeur-expatries http://dagandroitsocial.com/responsabilite-employeur-expatries/#comments Tue, 20 Dec 2011 06:29:42 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1761 Alcool dans l’entreprise : l’employeur engage sa responsabilité (vidéo)
  • De l’importance pour l’employeur de comptabiliser les heures de travail
  • Responsabilité pénale du dirigeant : déléguer ne suffit pas
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/responsabilite-employeur-expatries/feed/ 0     CRP et priorité de réembauchage http://dagandroitsocial.com/crp-et-priorite-de-reembauchage/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=crp-et-priorite-de-reembauchage http://dagandroitsocial.com/crp-et-priorite-de-reembauchage/#comments Mon, 12 Dec 2011 06:24:43 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1759 La priorité de réembauchage ne concerne pas les postes pourvus en interne
  • L’employeur doit prouver qu’il a respecté la priorité de réembauche
  • CRP et reclassement
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/crp-et-priorite-de-reembauchage/feed/ 0     Forfait jours : la maladie est sans incidence http://dagandroitsocial.com/forfait-jours-maladie/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=forfait-jours-maladie http://dagandroitsocial.com/forfait-jours-maladie/#comments Mon, 05 Dec 2011 06:08:51 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1755 La preuve du nombre de jours travaillés en cas de forfait jours incombe aux deux parties
  • Le forfait jours annuel contraire à la charte sociale européenne ?
  • Forfait jours : preuve du dépassement
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/forfait-jours-maladie/feed/ 0     La difficile qualification du changement d’horaires http://dagandroitsocial.com/qualification-changement-horaires/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=qualification-changement-horaires http://dagandroitsocial.com/qualification-changement-horaires/#comments Tue, 29 Nov 2011 19:24:31 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1753 Le reclassement au sein d’un groupe étranger, un exercice difficile
  • L’incontournable obligation de reclassement
  • La révision unilatérale des objectifs est possible
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/qualification-changement-horaires/feed/ 0     Géolocalisation, sous haute surveillance http://dagandroitsocial.com/geolocalisation-surveillance/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=geolocalisation-surveillance http://dagandroitsocial.com/geolocalisation-surveillance/#comments Fri, 25 Nov 2011 18:38:25 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1751 Prolongation de la prime à l’embauche sous CDI des stagiaires
  • Les grandes lignes du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2010
  • Sans information préalable, le contrôle URSSAF est nul
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/geolocalisation-surveillance/feed/ 0     Visioconférence : c’est possible ! http://dagandroitsocial.com/visioconference-possible/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=visioconference-possible http://dagandroitsocial.com/visioconference-possible/#comments Mon, 21 Nov 2011 18:02:03 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1749 Le vote électronique est exclu pour la ratification par référendum d’un accord collectif
  • Bureau de vote : des prérogatives limitées
  • Forfait jours : la maladie est sans incidence
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/visioconference-possible/feed/ 0     Clause de non concurrence illicite : le choix de la sanction http://dagandroitsocial.com/non-concurrence-illicite-sanction/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=non-concurrence-illicite-sanction http://dagandroitsocial.com/non-concurrence-illicite-sanction/#comments Mon, 07 Nov 2011 17:20:11 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1730 Clause de non-concurrence : un exercice à hauts risques !
  • Clause de non concurrence : restitution impossible de la contrepartie financière
  • Une clause de non concurrence couvrant tout le territoire français n’est pas ipso facto nulle
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/non-concurrence-illicite-sanction/feed/ 0     Travail, arrêt maladie et… moralité judiciaire http://dagandroitsocial.com/travail-arret-maladie-moralite-judiciaire/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=travail-arret-maladie-moralite-judiciaire http://dagandroitsocial.com/travail-arret-maladie-moralite-judiciaire/#comments Wed, 02 Nov 2011 09:59:23 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1728 Perte des IJ en cas d’activité sportive ou autre pendant un arrêt maladie
  • Les congés payés qui n’ont pu être pris du fait d’un arrêt maladie ne sont pas perdus
  • Maladie et remplacement définitif
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/travail-arret-maladie-moralite-judiciaire/feed/ 0     CRP et reclassement http://dagandroitsocial.com/crp-reclassement/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=crp-reclassement http://dagandroitsocial.com/crp-reclassement/#comments Sat, 29 Oct 2011 17:59:05 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1726 Périmètre de l’obligation de reclassement : des liens de partenariat peuvent suffire
  • Le reclassement au sein d’un groupe étranger, un exercice difficile
  • L’incontournable obligation de reclassement
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/crp-reclassement/feed/ 0     Clause de non-concurrence : un exercice à hauts risques ! http://dagandroitsocial.com/clause-non-concurrence-hauts-risques/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=clause-non-concurrence-hauts-risques http://dagandroitsocial.com/clause-non-concurrence-hauts-risques/#comments Fri, 21 Oct 2011 17:20:48 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1724 Clause de non concurrence : restitution impossible de la contrepartie financière
  • Délai pour lever une clause de non-concurrence
  • Le délai pour renoncer à une clause de non concurrence ne peut être prolongé
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/clause-non-concurrence-hauts-risques/feed/ 0     Le casse-tête électoral des travailleurs mis à disposition http://dagandroitsocial.com/casse-tete-electoral-travailleurs-disposition/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=casse-tete-electoral-travailleurs-disposition http://dagandroitsocial.com/casse-tete-electoral-travailleurs-disposition/#comments Thu, 13 Oct 2011 16:45:31 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1722 Salariés mis à disposition : les limites de leur « choix électoral »
  • Décompte des salariés mis à disposition en cas de présence ponctuelle
  • Elections : sur qui repose le décompte des salariés mis à disposition ?
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/casse-tete-electoral-travailleurs-disposition/feed/ 0     Action en restitution : devant le CPH ! http://dagandroitsocial.com/action-restitution-cph/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=action-restitution-cph http://dagandroitsocial.com/action-restitution-cph/#comments Fri, 07 Oct 2011 16:23:05 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1720 Clause de non concurrence : restitution impossible de la contrepartie financière
  • Prise d’acte et condamnation du salarié au préavis
  • UES et procédure de licenciement
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/action-restitution-cph/feed/ 0     De l’importance des règles de confidentialité informatique http://dagandroitsocial.com/confidentialite-informatique/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=confidentialite-informatique http://dagandroitsocial.com/confidentialite-informatique/#comments Tue, 20 Sep 2011 08:22:34 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1709 De l’importance pour l’employeur de comptabiliser les heures de travail
  • De l’importance d’organiser la visite de reprise…
  • Elections : sur qui repose le décompte des salariés mis à disposition ?
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/confidentialite-informatique/feed/ 0     Les objectifs rédigés en anglais sont inopposables au salarié http://dagandroitsocial.com/objectifs-anglais-inopposables/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=objectifs-anglais-inopposables http://dagandroitsocial.com/objectifs-anglais-inopposables/#comments Fri, 29 Jul 2011 17:25:01 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1704 La révision unilatérale des objectifs est possible
  • Primes sur objectifs et IRP
  • Les droits à RTT en cas de dispense de préavis sont maintenus
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/objectifs-anglais-inopposables/feed/ 0     UES et procédure de licenciement http://dagandroitsocial.com/ues-procedure-licenciement/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=ues-procedure-licenciement http://dagandroitsocial.com/ues-procedure-licenciement/#comments Mon, 11 Jul 2011 12:49:03 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1690 La mise à la retraite d’un salarié protégé ne peut intervenir sans entretien préalable
  • Licenciement d’un salarié protégé : questions de procédure
  • Une mise à pied conservatoire n’exclut pas le prononcé ultérieur d’un licenciement non disciplinaire
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/ues-procedure-licenciement/feed/ 0     Prise d’acte et condamnation du salarié au préavis http://dagandroitsocial.com/prise-d%e2%80%99acte-preavis/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=prise-d%25e2%2580%2599acte-preavis http://dagandroitsocial.com/prise-d%e2%80%99acte-preavis/#comments Sat, 25 Jun 2011 16:13:31 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1698 Prise d’acte et préavis
  • Modification de la rémunération contractuelle et prise d’acte
  • Les droits à RTT en cas de dispense de préavis sont maintenus
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/prise-d%e2%80%99acte-preavis/feed/ 0     Absence d’élections rime avec indemnisation ! http://dagandroitsocial.com/elections-indemnisation/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=elections-indemnisation http://dagandroitsocial.com/elections-indemnisation/#comments Fri, 10 Jun 2011 15:34:06 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1696 Nécessaire indemnisation en l’absence de visite médicale d’embauche
  • Représentativité syndicale et résultats aux élections de DP
  • Le dernier jour du délai pour contester des élections
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/elections-indemnisation/feed/ 0     Avertissement et entretien préalable http://dagandroitsocial.com/avertissement-entretien-prealable/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=avertissement-entretien-prealable http://dagandroitsocial.com/avertissement-entretien-prealable/#comments Sat, 28 May 2011 16:45:15 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1688 Pas de libre choix du lieu de l’entretien préalable
  • La mise à la retraite d’un salarié protégé ne peut intervenir sans entretien préalable
  • La durée maximale de la mise à pied disciplinaire doit figurer dans le règlement intérieur
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/avertissement-entretien-prealable/feed/ 0     Période d’essai : décompte en jours calendaires http://dagandroitsocial.com/essai-decompte-jours-calendaires/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=essai-decompte-jours-calendaires http://dagandroitsocial.com/essai-decompte-jours-calendaires/#comments Fri, 20 May 2011 16:21:58 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1685 La preuve du nombre de jours travaillés en cas de forfait jours incombe aux deux parties
  • Forfait jours : preuve du dépassement
  • L’accord du salarié pour le renouvellement de l’essai doit être exprès
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/essai-decompte-jours-calendaires/feed/ 0     Maladie et remplacement définitif http://dagandroitsocial.com/maladie-remplacement-definitif/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=maladie-remplacement-definitif http://dagandroitsocial.com/maladie-remplacement-definitif/#comments Tue, 10 May 2011 16:01:21 +0000 Véronique Dagan http://dagandroitsocial.com/?p=1683 La vacance du poste justifie la conclusion d’un CDD de remplacement
  • Travail, arrêt maladie et… moralité judiciaire
  • Forfait jours : la maladie est sans incidence
    • ]]>     http://dagandroitsocial.com/maladie-remplacement-definitif/feed/ 0