Archive pour le 18 février 2010
LFSS pour 2010 : précisions de l’ACOSS
L’ACOSS commente dans une circulaire du 21 janvier 2010 (Lettre-circ. ACOSS n°2010-012 du 21 janvier 2010) les principales dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. On y trouve pour l’essentiel des précisions sur :
- les modifications apportées au forfait social,
- la contribution additionnelle sur les retraites chapeaux
- et le régime de l’autoentrepreneur.