Brèves
Ci-après, les 20 dernières brèves et vidéos publiées sur DaganDroitSocial.com.
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- Prise d’acte et préavis
- Elections : sur qui repose le décompte des salariés mis à disposition ?
- La HALDE : sa place dans les procédures judiciaires est reconnue
- Le harcèlement moral peut exister sur une très courte durée
- L’exercice d’un mandat syndical ne permet pas tout
- Modification de la rémunération contractuelle et prise d'acte
- CRP, licenciement sans cause réelle et sérieuse, et préavis
- La réparation par l’employeur du préjudice d’anxiété
- L'inaptitude peut être constatée en dehors d'une visite de reprise
- Transmission du rapport médical dans le contentieux de l’incapacité
- Décompte des salariés mis à disposition en cas de présence ponctuelle
- Reclassement à l’étranger
- Licenciement économique et pouvoir du juge prud'homal
- Accord de groupe et périmètre de la représentativité requise
- Clause de non concurrence : pas de minoration de la contrepartie en cas de licenciement pour faute
- CRP : le motif économique de la rupture doit être énoncé par écrit au plus tard lors de l’acceptation de la CRP
- Représentativité syndicale : la réforme du 20 août 2008 est validée
- Principe d’égalité et catégories professionnelles distinctes
- Engagement unilatéral et accord collectif postérieur sur le même objet
- Egalité salariale : les diplômes peuvent justifier une différence de salaire