Brèves
Ci-après, les 20 dernières brèves et vidéos publiées sur DaganDroitSocial.com.
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- Harcèlement : son existence caractérise un manquement l’obligation de sécurité de résultat
- Responsabilité pénale du dirigeant : déléguer ne suffit pas
- Clause de non concurrence : le droit à réparation du salarié en cas de respect d’une clause nulle
- Listes syndicales communes : la transparence est de mise !
- Cotisations sur les stocks options
- DIF: l'employé conserve ses droits à la formation lorsqu'il change d'employeur (vidéo)
- Mobilité géographique temporaire : l’information du salarié doit être précise et complète
- Date d’entrée en vigueur du DIF
- Le conseiller du salarié reste protégé 12 mois après la fin de son mandat
- Le reclassement au sein d'un groupe étranger, un exercice difficile
- LFSS pour 2010 : précisions de l’ACOSS
- Une mise à pied conservatoire n'exclut pas le prononcé ultérieur d’un licenciement non disciplinaire
- 15 jours pour contester la durée des mandats résultant d’un protocole préélectoral
- Une clause de non concurrence couvrant tout le territoire français n'est pas ipso facto nulle
- Désignation des membres du CHSCT : c’est le collège désignatif qui décide du mode de scrutin !
- Travailleurs handicapés : report au 31 juillet 2010 du paiement de la contribution majorée pour les établissements de moins de 50 salariés
- Salariés protégés : l'impossibilité d'exercer les fonctions ne justifie pas la suspension du paiement du salaire
- Prise en charge par l’employeur des frais de procédure du CHSCT : une jurisprudence extensive
- Lorsque la transaction n’exclut pas une contestation ultérieure…
- Transaction : la nullité pour dol s’obtient difficilement